Ouvrière (FO), dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris (75680 cedex 14), pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), dont le siège est 59, rue du Rocher

précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents (...) tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

sécurité du site puis, par un arrêté du 23 juin 2014, a mis cette société et son gérant en demeure de mettre en oeuvre à leurs frais plusieurs mesures visant à faire cesser les éboulements de terre et de rochers

Par une ordonnance n° 1901457 du 23 décembre 2019, ce juge a enjoint à la région de réaliser sous trois mois les travaux d'évacuation des roches situées sur la ou les parcelles lui appartenant menaçant

République du département des Hautes-Alpes a autorisé la société Briançon-Béton à exploiter une carrière à ciel ouvert dans le lit de la Durance sur le territoire des communes de Champcella et de La Roche

nouveau mémoire, enregistré le 25 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC, ayant son siège 63 rue du Rocher

juin et de septembre 1998, des éboulements se sont produits, qui ont perturbé le déroulement des travaux tandis que, le 22 mars 1999, était découverte l'existence d'une très importante faille dans la roche

erreur d'appréciation sur le critère relatif à l'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier que leur projet, bien que peu éloigné d'une zone d'activité commerciale, en est séparé par la rocade

part, les deux arrêtés du 29 octobre 2018 par lesquels le préfet de la Manche a autorisé, d'une part, la société Electricité de France (EDF) à réaliser la vidange et le démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit

Jean-Marie X..., demeurant La Roche Noire à Thiers (63300) et M.

SARL l'Entracte, au premier étage une salle de spectacles, des bureaux, une salle de cinéma, au deuxième étage une salle de réunion et l'appartement du concierge et au sous-sol un espace destiné au " rock

conditions d'exploitation des parcelles qui lui ont été attribuées à l'occasion des opérations de remembrement de la commune de Téteghem (Nord), réalisées à la faveur de la construction de l'autoroute dite rocade

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 26 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société EURL Les Magnolias, dont le siège est Centre Rocade

déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Ours-les-Roches

Ouvrière (FO), dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris (75680 cedex 14), pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), dont le siège est 59, rue du Rocher

solidairement responsables des dommages causés aux ouvrages de la centrale électrique appartenant à la société ANCELPONT, située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien, par un éboulement de rochers

qui concerne les autres moyens : Considérant que l'occupation autorisée par l'arrêté du 24 février 1987 a pour objet de permettre à l'Etat d'extraire des matériaux nécessaires à la construction de la rocade

. ; QUE LA DECISION DU 9 JUILLET 1975 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE LA ROCHE SUR YON A REFUSE CETTE AUTORISATION A ETE ANNULEE, EN RAISON DE L'INCOMPETENCE DE SON AUTEUR, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL