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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771637
14 novembre 2008
14 novembre 2008
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le moyen tiré du défaut de visa dont serait entaché l'arrêt attaqué n'est pas assorti des précisions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061417
7 janvier 2009
7 janvier 2009
lieu à des contestations pendant le dépouillement, ni que la manière dont ce dépouillement a été effectué ait eu pour but ou pour effet de favoriser des fraudes, ni que l'ensemble du dépouillement n'ait
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193177
5 novembre 2004
5 novembre 2004
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 5 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BRETAGNE LITTORAL ENVIRONNEMENT URBANISME BLEU, dont
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235607
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
11 juillet 2001
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 212240, la requête, enregistrée le 9 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472888.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Une habilitation donnée par le Parlement sur le fondement de l'article 38 de la Constitution élargit de façon temporaire le pouvoir réglementaire dont le Gouvernement dispose, en l'autorisant à adopter
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227733
11 février 2005
11 février 2005
A demandait, d'une part, le réexamen par le juge administratif de sa situation au regard du séjour, d'autre part, l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière dont il avait fait l'objet le 12
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004927
22 décembre 2006
22 décembre 2006
le code l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450222.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463274.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446531.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
international des prisons demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il donne
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492805.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par arrêté du 11 juillet 2023, le préfet du Cher lui a donné acte de cette déclaration et a fixé les dispositions générales et les prescriptions techniques applicables.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703676
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 23 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PALCHEM, dont le siège est
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374627
6 juin 2007
6 juin 2007
novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868687
23 avril 2009
23 avril 2009
B, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, Considérant que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005540
19 février 2007
19 février 2007
l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIÉTÉ POUR L'ÉTUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST - (SEPANSO LANDES), dont
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229439
11 février 2005
11 février 2005
10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450753.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169362
18 février 2004
18 février 2004
; Mme Isabelle X..., demeurant ... ; M. Pierre X..., demeurant Poterie du Lareinty au Lamentin (97232) ; Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476207.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
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