Amadou Bah, - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament- Robillot, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM.

transférée par l'ennemi hors du territoire national, puis incarcérée ou internée dans une prison ou un camp de concentration ; 2° soit incarcérée ou internée par l'ennemi dans les camps et prisons du Bas-Rhin

QU'ILS AVAIENT "DECIDE DE SE RETIRER ET DE LAISSER LES ELECTEURS LIBRES DE LEUR CHOIX" QUE, LE 20 MARS 1977, UN AUTRE JOURNAL A INVITE A REPONDRE A L'APPEL DES CANDIDATS DE LA LISTE DU SIEUR S..., A "BARRER

X..., qui exploite à Corcelles (Nièvre), un fonds de commerce de "bar-restaurant, hôtel, vente de bonbons, biscuiterie, bimbeloterie, bouteilles de gaz et journaux" ; que l'administration a regardé ces

Considérant d'une part, qu'il est constant que les chiffres d'affaires de la société requérante, qui exploite un bar restaurant, n'ont pas excédé 1 000 000 F pendant chacune des années 1973 à 1975 ; que

CHAMPAGNE CHRISTIAN Z... dont le siège social est à Essoyes (10360), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE MOUTARD, dont le siège social est à Polisy, Bar-sur-Seine

André X a constitué avec son frère Jean une société de fait pour exercer les activités de boucherie-charcuterie, de bar et de location d'appartements meublés, laquelle a fait l'objet d'une vérification

soit en vue de préserver l'ordre, la santé ou la moralité publics" ; Considérant que, par arrêté en date du 5 mars 1992, le préfet de la Marne a prononcé la fermeture pour une durée d'un mois du bar-discothèque

Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité qui a conduit l'administration à procéder à l'évaluation d'office des bénéfices de son entreprise de café-bar

Allier), qui était auparavant à usage d'hôtel de tourisme et faisait l'objet d'une opération groupée de restauration immobilière en secteur sauvegardé, un local correspondant à la salle de réception et au bar

un restaurant, n'a pas été à même de produire à l'appui de sa comptabilité les doubles des notes de clients antérieures au 1er mai 1976 ni, avant cette date, la justification du détail des recettes du bar

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la SARL FB Café, qui exerce une activité d'exploitant de bar-brasserie,

X a constitué avec son frère André une société de fait pour exercer les activités de boucherie-charcuterie, de bar et de location d'appartements meublés, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

. - Etablissement de l 'impôt à raison de "frais de route" réintégrés dans la rémunération d 'un dirigeant de la société.

X... y a reçu un traitement de rééducation fonctionnelle comportant d'abord des exercices de marche entre deux barres parallèles, puis de marche en dehors de ces barres, avec l'aide de cannes anglaises

MANTOIS ET AUX BARGES T.A.F. 22 ET 25 AU PONT DE MANTES-LA-JOLIE SUR LA SEINE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMPAGNIE GENERALE DE POUSSAGE SUR LES VOIES NAVIGABLES ET PAR LA COMPAGNIE DES