n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en troisième lieu, que si le jugement du tribunal administratif mentionne que le rapport du docteur Merle du 30 décembre 2002 émane du médecin traitant

de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts repris à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, ni le contenu d'une note du ministre des finances en date du 23 mars 1928 qui, traitant

, le 19 juillet 1991 ; que, si Mme X... a quitté son domicile le 16 juillet 1991, pour aller, selon ses dires, suivre le traitement de réadaptation fonctionnelle que lui avait prescrit son médecin traitant

X... était disproportionnée avec la nature des faits qui lui étaient reprochés et qu'il fallait tenir compte, comme circonstances atténuantes, du fait que la patiente avait adressé à son médecin traitant

Il en informe le procureur général dans un délai de huit jours » ; qu'en traitant différemment le procureur général et les avocats relevant d'une même cour d'appel, le décret n'a pas, contrairement à

statutaire doit être écarté ; Considérant que le moyen tiré de ce que les dispositions de la note de service attaquée méconnaîtraient les principes généraux du droit des concours est inopérant, cette note traitant

X... relative à l'intervention de l'"interlocuteur départemental", ni la note du 18 juin 1976 de la direction générale des impôts précisant les modalités de cette intervention, qui, traitant exclusivement

le fondement de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, repris à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, du contenu d'une instruction et d'une réponse ministérielles qui, traitant

ministre chargé de l'économie de tout projet de loi ou d'ordonnance et de toute proposition de règlement ou de directive communautaires avant son examen par le Conseil des Communautés européennes, traitant

préjudices professionnel et financier tenant à l'impossibilité d'effectuer le stage nécessaire à l'obtention d'un contrat définitif au motif qu'il résultait d'un certificat médical de son médecin traitant

que l'autorité militaire de premier niveau a prononcé le 10 février 2017 une sanction de dix jours d'arrêts à l'encontre de M.A..., capitaine dans l'armée de terre, occupant les fonctions d'officier traitant

réclamation de la société Axe Isolation le dégrèvement du rappel de taxe sur la valeur ajoutée fondé sur la non-conformité de factures et du rappel de taxe correspondant à la facture émanant d'un sous-traitant

prévention, d'autre part que, pour les agents qui souhaitent venir travailler sur le site de la juridiction et dont les fonctions le justifient, il leur appartient de solliciter l'avis de leur médecin traitant

administratifs, financiers et techniques, la vente et l'installation de systèmes d'énergie renouvelable, cette installation étant réalisée dans les locaux de ses clients, initialement en 2009 par des sous-traitants

C, médecin spécialiste, qualifié en médecine générale, avait entretenu avec une jeune patiente de plus de seize ans, dont il était le médecin traitant depuis plusieurs années, une relation intime alors

Rennes, qui n'étaient pas de nature à caractériser l'usage de ces chemins par le public à la date de l'arrêté attaqué ; - commis une erreur de droit ou à tout le moins l'a insuffisamment motivé en ne traitant

ministre chargé de l'éducation nationale d'abroger des références, faites sur le site d'information et d'accompagnement des professionnels de l'éducation dénommé Eduscol, à plusieurs sites internet traitant

réglementaire ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission d'avancement aurait fait application d'autres critères que ceux prévus par les textes en traitant