dossier qu'avant le second refus opposé à Mme Y... par le département et après que la commission d'accès aux documents administratifs eût été dûment saisie par l'intéressée, celle-ci avait désigné le docteur

cour régionale des pensions de Bastia a relevé, par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, que, en l'absence de toute mention de la notion d'oxygénothérapie dans le rapport du docteur

Jean-François X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dienebou X..., demeurant chez Mme Brigitte Y... 1, voie du docteur Georges Pascarel à Aulnay-sous-Bois

d'assurance maladie de Nantes, à la caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique et à la caisse régionale des pays de la Loire de modifier la sanction suspendant le conventionnement du docteur

l'article 18, alinéa 1er, de la délibération en date du 14 octobre 1976, " Toute personne qui demande son admission au stage est tenue de fournir au conseil de l'ordre : ... 2° le diplôme de licencié ou docteur

en vue de l'exercice par celui-ci de son contrôle de la régularité de l'arrêté contesté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les certificats médicaux délivrés le 29 août 1991 par le docteur

A, qui exerce une activité de chirurgien-dentiste, a créé le 30 décembre 2004 la SELARL de chirurgiens-dentistes Docteur Bernard Hubert, dont il est devenu l'associé unique et le gérant ; que, par un acte

-3 du même code : " Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste : / 1° Soit le diplôme français d'Etat de docteur

En deuxième lieu, il a jugé qu'eu égard aux graves incidents qui se sont produits lors d'actes médicaux pratiqués par le docteur Bennis au cours de l'année 2021, il ne résultait pas de l'instruction que

coupable d'avoir méconnu l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux qui lui avait été infligée pour une période de trois mois à compter du 1er novembre 1993, que "pendant cette période, le docteur

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Docteur X... etau ministre des affaires sociales et de l'emploi.

pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 1986 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 23 octobre 1985 du conseil départemental de l'Oise refusant au docteur

MANNESSIER, demeurant 15, rue du Docteur Babin, LUCAS demeurant 12, rue des Douves, BESSON, demeurant 4, Hameau de la Pluche, Mlle PUCCI, demeurant 1, rue Gabriel Péri, M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Docteur Louis X... et du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE LA MANCHE, - les conclusions de M.

remis qu'aux seuls patients du médecin à l'occasion de leurs consultations ; que dans ces conditions la diffusion de ce document ne pouvait être assimilée à une publicité pour l'activité du cabinet du docteur

l'inaptitude physique de l'intéressé et de son insuffisance professionnelle ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment tant du rapport d'expertise médicale établi par le docteur

Legal, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat du Docteur X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire