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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028595232
10 février 2014
10 février 2014
dont le siège est 192 bis rue de Vaugirard à Paris (75015), représenté par son secrétaire général, le syndicat national de l'enseignement privé CFE-CGC (SYNEP CFE-CGC), dont le siège est 59/63 rue du Rocher
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028700150
7 mars 2014
7 mars 2014
que lors de l'exécution des travaux (...) u) excavation-injection/ consolidation du sol : les frais supplémentaires suivants : - injections de toute nature dans les sols instables (ou les zones de roches
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486806
15 mai 2009
15 mai 2009
enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE LONG SEJOUR - MAISON DE RETRAITE DE VALLAURIS, dont le siège est Place Saint-Roch
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847543
21 décembre 2018
21 décembre 2018
son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur des matériaux d'extraction de toutes origines se présentant naturellement sous la forme de grains ou obtenus à partir de roches
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029986030
29 décembre 2014
29 décembre 2014
complémentaires, enregistrés les 27 août et 15 octobre 2013 et le 20 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération CFE-CGC, dont le siège est au 59, rue du Rocher
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911295
10 mai 1996
10 mai 1996
Roch C..., à Mme Brigitte O..., à M. Michel U..., à M. Pierre B..., à Mme Jacqueline R..., à M. Michel XY..., à M. Maurice XZ..., à M. Serge E..., au préfet des Yvelines et au ministre de l'intérieur.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007923826
28 juin 1996
28 juin 1996
matériaux transparents passant au dessus des circulations, à l'intersection de la promenade du Paillon et de la voie routière (ex RN7) comprise entre la place Garibaldi et la place de l'hôpital Saint-Roch
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:460272.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869085
15 mai 2009
15 mai 2009
Rocca Serra, ni qu'il soit inférieur à celui habituellement pratiqué pour une telle utilisation ; que les tarifs évoqués par M. B pour tenter de démontrer que M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627306
26 juin 1992
26 juin 1992
stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont déterminés d'après le régime du bénéfice réel sont évaluées d'après leur valeur au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle ont été levées
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911109
30 novembre 2011
30 novembre 2011
René A, a annulé l'arrêté ministériel du 22 avril 2009 portant suspension de ses fonctions à plein traitement à compter de la levée de la mesure judiciaire d'interdiction d'exercer ses fonctions et renvoyant
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008119617
14 juin 2002
14 juin 2002
° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Defrenois, Levis
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008215453
14 janvier 2005
14 janvier 2005
d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 13 mai 2003 accordant son extradition aux autorités italiennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros à la SCP Defrenois et Levis
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042381859
28 septembre 2020
28 septembre 2020
jugement en tant qu'il rejette le surplus de leur demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Levis
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459222.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la levée
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C demande le déréférencement retrace le rôle qu'il a joué dans la vie publique au travers de son appartenance, au début des années 90, au groupe de rock identitaire , de ses fonctions du Front national
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512982
23 juillet 2010
23 juillet 2010
à Paris (75006) ; l'association LIGUE ROC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007670101
28 mai 1982
28 mai 1982
LE MONTANT DU SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE ET A FIXE A LA DATE DU JUGEMENT LA RECEPTION DEFINITIVE, LA MAIN-LEVEE DE LA CAUTION DEVANT INTERVENIR DANS LE DELAI CONTRACTUEL D'UN MOIS ; 2° - CONDAMNE L'ETAT
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038048982
21 janvier 2019
21 janvier 2019
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les jugements du tribunal de grande instance de Dijon des 6 février 2017 et 26 septembre 2018 ; 2°) d'annuler la décision de non-levée
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030314689
4 mars 2015
4 mars 2015
la SCI des Nations a racheté l'immeuble à la société Crédimurs ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société civile, l'administration a estimé que ce rachat avait été précédé d'une levée
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