Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORY et de la S.C.P.

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. et Mme K, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Jouars-Pontchartrain et de Me Hemery, avocat M

décembre 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

- le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNE DE VENDRES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE MOUZA, - les conclusions de M.

Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC LIDL et de la SOCIETE INGENOR DEVELOPPEMENT, de Me Foussard, avocat de la société Soferdis et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la chambre interdépartementale des notaires

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Pour refuser de faire droit à la demande de M.

-B... et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. 1. Considérant que Mme A...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Grimaud et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SNC Champ de la

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société immobilière du 57 Rue Pierre Charron. 1.

Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Bretagne occidentale et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Pevildis ; 1.

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle