Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours : Considérant qu'aux termes de l'article 8 bis ajouté au décret °n 60-389 du 22 avril 1960 par le décret

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 75-725 du 6 août 1975, auquel les dispositions de l'article 18 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 ont conféré

Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le chef d'Escadron ROUX, demeurant ... à Tours 37000 , et tendant à l'annulation pour excès

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant au versement de l'allocation prévue par l'article L.351-16 du code du travail : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.351

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande de première instance et de l'appel : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un contrat, en date du 27 novembre 1975, comportant occupation du domaine public portuaire, la SOCIETE DU NOUVEAU PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT,

tribunal administratif de Nice a ordonné une expertise avant dire droit sur la demande d'indemnités présentée par la SOCIETE CHANTIER NAVAL SAINT-JEAN à raison de désordres affectant le chemin de roulement

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du décret °n 77-1036 du 9 septembre 1977 fixant les modalités particulières de recrutement de certains personnels des catégories

François B..., demeurant 4, place du docteur Roux à Gennevilliers, Mme Michèle BORDAIS, demeurant 23 rue Georges Sand à Genneviliers, M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par requête présentée le 13 février 1984 au tribunal administratif de Nancy, Mme Michèle X... demandait notamment, d'une part, l'annulation de la décision

Roux, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la responsabilité pour faute : Considérant, d'une part, qu'après que le préfet de Paris ait, par décision du 20 juin 1978, levé à compter du 30 juin

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article 119 de la loi du 26 janvier 1984 abroge les articles L.413-3 et L.413-8 à L.413-10 du code des communes, l'abrogation de ces articles se

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté préfectoral du 23 octobre 1980 : Considérant qu'aucune disposition du décret du 27 mars 1973 modifié par le décret du 25

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que la commission départementale des handicapés aurait dû examiner la demande de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du décret n° 77-1036 du 9 septembre 1977 fixant les modalités particulières de recrutement de certains personnels des catégories

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret °n 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements