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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452452.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996045
17 mars 2010
17 mars 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 16 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle B épouse A, demeurant
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450229.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871130
15 juillet 2009
15 juillet 2009
enregistré le 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE GESTION ET D'ETUDES RURALES (SOGER), représentée par son président en exercice, dont
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223864
11 février 2015
11 février 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M.A.... 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491415.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498709.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le désistement de de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005827
7 mars 2007
7 mars 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : « Les décrets portant naturalisation
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771638
14 novembre 2008
14 novembre 2008
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, dont
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856802
28 décembre 2012
28 décembre 2012
la société Air France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936335
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462446.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463920.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : " L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs regroupe l'ensemble des fédérations départementales et régionales des chasseurs dont
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456553.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488709.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541169
10 avril 2009
10 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'ELEVAGE EN BRETAGNE (A.M.E.B.), dont le siège est à Rennes
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869268
5 juin 2009
5 juin 2009
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M. A ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869297
5 juin 2009
5 juin 2009
A et de Me Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vuitton
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936182
31 juillet 2009
31 juillet 2009
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.
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