février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile : L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien

commis une erreur manifeste dans son appréciation des conséquences que sa décision du 4 juillet 2001 pouvait avoir sur la situation personnelle de l'intéressé ; Considérant qu'il suit de là qu'au soutien

de visa d'entrée en France ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation de la décision de cette commission ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 7 juin 2010, présenté par l'association de soutien

A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'identité nationale, de l'intégration et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience du 18 mai 2010 à 10 heures 30 au cours de laquelle

B...A...et, d'autre part, le département d'Indre-et-Loire et le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 22 janvier 2019 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus

B...A...et, d'autre part, le département d'Indre-et-Loire et le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 22 janvier 2019 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus

B...A...et, d'autre part, le département d'Indre-et-Loire et le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 22 janvier 2019 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus

charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; il formule au soutien

Vu le mémoire en intervention, enregistré le 3 octobre 2012, présenté par la Cimade, dont le siège est situé 64 rue Clisson à Paris (75013), représentée par son président en exercice, qui conclut au soutien

2022-1543 du 8 décembre 2022 portant dissolution du groupement de fait " E " ; 2°) de diligenter une mesure d'instruction auprès du procureur de la République de Lille afin de se voir communiquer le procès-verbal

La Cimade, le Secours Catholique et le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), qui interviennent au soutien des conclusions de la requête, justifient, eu égard à leur objet statutaire

H et I, qui concluaient à l'annulation des opérations électorales et dans lesquels plusieurs griefs étaient invoqués au soutien de ces conclusions, avaient le caractère d'une protestation électorale ;

Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les

D..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 30 septembre 2016 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat

Lorsque des personnes vulnérables sont placées en rétention, les Etats membres veillent à assurer un suivi régulier de ces personnes et à leur apporter un soutien adéquat, compte tenu de leur situation

A...B...et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 4 juillet 2018 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Pinatel,

actions engagées comme irrecevables faute de satisfaire aux exigences de présentation des requêtes prescrites par le code de justice administrative, doit s'analyser comme étant une intervention au soutien

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part Mlle A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal