Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gilbert L, à Mme Marie-Laure F, à M. Yves N, à Mme Virginie G et à M. Serge A. Copie pour information sera adressée à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

2009, présentée par le DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la commune de Courpalay, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE RAMBOUILLET, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1993 et 15 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LA LOCOMOTIVE dont le siège social est 19, place de Lattre

la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

enregistrée le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association CONFEDERATION DES RIVERAINS DU RHONE ET DE SES AFFLUENTS, Maison des associations, 1 boulevard de Lattre