Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; Mme Carine Soulay, M.

." ; que ladite commission, qui était le seul organisme par le moyen duquel les personnes intéressées pouvaient faire connaître leurs réactions aux informations que la commune se proposait de diffuser,

comptes en date du 10 janvier 1991 portant publication des tableaux ne fait pas, par elle-même, grief aux requérants ; qu'ainsi les conclusions présentées par les requérants tendant à l'annulation de ladite

Jacques de E..., demeurant ..., agissant en qualité de parent d'élève de l'enseignement libre ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE NANTES, association dont le siège est ..., représenté

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Gilles Pellissier, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Jean-Jacques C..., demeurant à Montagnieu D... (01470), M. Eric A... demeurant à Vaux en Bugey (01860), M.

1990 et 1991, deux autres avalanches dont l'une a entraîné la mort d'une personne sont survenues sur des terrains avoisinants et qui, cependant, paraissaient moins exposés aux risques d'avalanches que ladite

Jacques B..., demeurant ... Romaine à Combronde (63460), M. Michel B..., demeurant ..., M. Roger C..., demeurant ..., M. François D..., demeurant ..., M.

, lors de la séance au cours de laquelle le conseil a émis un avis sur la proposition de la commission administrative paritaire, de toutes les informations nécessaires pour pouvoir se prononcer sur ladite

XI... et E... la somme qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux dans ladite instance ; qu'en revanche, il y a lieu, sur le fondement des mêmes dispositions, de condamner l'Etat à payer à M.

dont l'objet est limité à l'organisation d'une consultation des populations intéressées de Nouvelle-Calédonie, n'avait pas à être précédé de l'intervention du Conseil constitutionnel, alors même que ladite

Jean LE COUTEUR, Jacques SAGHERIAN et FRISCH, Me Odent, avocat de la société d'études techniques FOULQUIER, de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société des entreprises A. et M.

Jacques de F..., demeurant ..., agissant en qualité de parent d'élève de l'enseignement libre, le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE NANTES, dont le siège est ..., représenté par

liste aux élections qui se sont déroulées le 18 juin 1996 en vue de renouveler le conseil municipal de Boulogne-sur-Mer ne figurait pas parmi les membres des organes d'administration et de direction de ladite

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat