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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472696.20240212
12 février 2024
12 février 2024
ils ne disposent plus et qui n'ont pas été produites ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour estimer que la matérialité des formations confiées à des sous-traitants
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454670.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
dénaturés, en jugeant qu'elle devait être regardée comme ne justifiant pas ses absences aux contre-visites médicales des 19 février et 22 mars 2016 au motif que les certificats émanant de son médecin traitant
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008006508
30 décembre 1998
30 décembre 1998
emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et les usines de traitement des déchets et une note technique traitant
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169422
25 février 2004
25 février 2004
personnellement recommandée, sans en faire mention dans son rapport, à l'issue de la contre-visite précitée ; que toutefois, ni cette recommandation, ni le nouveau certificat médical délivré par son médecin traitant
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475043.20240220
20 février 2024
20 février 2024
aux rapports contractuels, avant la survenue du sinistre ; - commis une erreur de droit en se fondant, pour retenir que sa responsabilité contractuelle était engagée, sur des manquements de son sous-traitant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488307.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
n'organise la publication, a fait l'objet d'une publication au registre de publicité des actes administratifs du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, conservé au bureau traitant
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
qu'elles n'établissaient pas que les retards ne leur étaient pas imputables ; - méconnu la portée de leurs écritures en jugeant que s'agissant des fautes commises par les maîtres d'œuvre et leurs sous-traitants
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:457857.20240802
2 août 2024
2 août 2024
interne dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042421
29 décembre 2000
29 décembre 2000
perspectives de production à la suite de sa cession, en juillet 1994, par le groupe American Cyanamid, à la société Sofilab, du fait des clauses du contrat de vente mettant fin à son activité de sous-traitance
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008033925
29 décembre 2000
29 décembre 2000
perspectives de production à la suite de sa cession, en juillet 1994, par le groupe American Cyanamid, à la société Sofilab, du fait des clauses du contrat de vente mettant fin à son activité de sous-traitance
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159856
16 novembre 2005
16 novembre 2005
assujettie au titre des années 1986 à 1989, la cour administrative d'appel a estimé qu'en se bornant à soutenir que la réorganisation du travail au sein de la société X... était avérée par la sous-traitance
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034496459
26 avril 2017
26 avril 2017
compter de la décision à intervenir, un communiqué faisant état de l'annulation de la décision attaquée et du caractère remboursable des préparations magistrales homéopathiques qu'elle fabrique en sous-traitance
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238853
10 novembre 2006
10 novembre 2006
réalisées par les collectivités publiques actionnaires de la SAEML, ni de celles de la société Dectra, entreprise spécialisée dans le traitement des déchets à laquelle la SAEML a confié, par voie de sous-traitance
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036870785
26 avril 2018
26 avril 2018
Il est rappelé que le candidat devra apporter tout élément justificatif permettant de s'assurer qu'il disposera des personnels nécessaires à l'exécution du marché (promesse d'embauche, sous-traitance,
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007612942
2 juillet 1975
2 juillet 1975
. ; QU'IL S'EST EN PERMANENCE PRESENTE AUX TIERS COMME LE PROPRIETAIRE ET LE DIRIGEANT DE CETTE ENTREPRISE ; QUE NOTAMMENT IL ETAIT SEUL INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE, TRAITAIT SEUL ET EN SON NOM PERSONNEL
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008032444
21 mars 2001
21 mars 2001
prévoient, est inopérant à l'encontre de la décision implicite par laquelle le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports a refusé de modifier cette circulaire qui ne traitait
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616866
28 juin 1978
28 juin 1978
dans les cantines d'entreprise est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes : Les personnes qui assurent la fourniture des repas doivent être liées aux entreprises avec lesquelles elles traitent
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564162
2 février 2011
2 février 2011
En ce qui concerne le régime applicable en matière d'établissement et de prestation de services (...) et sous réserve du paragraphe 3 ci-après : (...) b) les autorités des PTOM traitent les sociétés, ressortissants
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018573269
19 février 2008
19 février 2008
l'anonymat des dénonciations dont elle a fait l'objet n'a pas été levé et qu'elle n'a pas eu communication du procès-verbal dressé dans le cadre de la procédure suivie à l'encontre de la société BetM, sous-traitante
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622704
20 mai 1985
20 mai 1985
EXAGEREE ; QUE, POUR EVALUER A 492.160 F LE PRIX DE REVIENT DE LA CONSTRUCTION DONT S'AGIT, L'ADMINISTRATION S'EST FONDEE SUR LES SEULS ELEMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE, NOTAMMENT LES FACTURES DE SOUS-TRAITANTS
Source officiellePage 36 sur 64
Société de Sous-Traitance Paysagère (SSTP)
20/08/2026
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SOUS TRAITANCE ELECTRONIQUE
20/08/2026
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CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Administrateur : SELARL ADJE Me Christophe GILLME, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - N° RG : 25/00046
06/08/2026
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ELECTRONIQUE ET SOUS TRAITANCE DE SABLE
04/08/2026
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EXPERT SOUS-TRAITANCE SERVICE (ESS)
31/07/2026
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