les autorisations sont publiées au Journal Officiel avec les obligations dont elles sont assorties, la circonstance que la commission se soit bornée à indiquer, dans la décision litigieuse, que le programme

les autorisations sont publiées au Journal Officiel avec les obligations dont elles sont assorties, la circonstance que la commission se soit bornée à indiquer, dans la décision litigieuse, que le programme

reconnu aux propriétaires d'imputer sur le revenu global certains déficits fonciers à la seule partie desdits déficits provenant de travaux exécutés sur des locaux ayant fait l'objet d'une opération programmée

radiodiffusion en clair par voie hertzienne, la SOCIETE FHR ELECTRONIQUE soutient que, contrairement à ce qu'a estimé la Commission nationale de la communication et des libertés, son dossier était assorti d'un programme

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de se conformer à son engagement de réserver à la chanson française ou d'expression francophone une part au moins égale à 20 % de sa programmation

d'entrée aux écoles nationales vétérinaires dans la série B, soutient que le sujet qui lui a été proposé à l'épreuve orale de mathématiques était relatif à la loi géométrique, laquelle ne figurait pas au programme

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'aux termes de l'article V-6 "devis-programme et cahier des prescriptions spéciales" du concours pour la construction d'une

dirigées contre les actes des 23 juillet 1975 et 9 novembre 1976 du ministre de la qualité de la vie décidant de passer avec la société Pechiney-Ugine-Kuhlmann et ses trois filiales, des contrats de programmes

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 22 JUILLET 1958 RELATIF AUX BREVETS PROFESSIONNELS : "POUR CHAQUE BREVET PROFESSIONNEL, LE REGLEMENT DE L'EXAMEN, LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS DE

"La Voix de la Paix", programme Radio Shalom-La Voix de la Paix ; Vu 2°), sous le n° 142 560, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1992 et 10 mars 1993 au secrétariat

, à la double condition que ce changement ne concerne pas les services associatifs éligibles au fonds de soutien (catégorie A) et les services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programmes

correspond au programme du module concerné. / Les titulaires de l'une des mentions du certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou du certificat national de

BELENOS LORRAINE n'était pas présente dans les zones d'Epinal, Nancy, Metz, Forbach et Thionville, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a invoqué, pour chaque zone, soit l'impératif de diversité des programmes

leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er août 2002, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a modifié l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2001, établissant le deuxième programme

qu'ils diffusent ; qu'il précise que le programme local des services associatifs éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique et des services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant

la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes

d'Etat, ministre des affaires algériennes, la circulaire du ministre des rapatriés du 31 janvier 1964 relative à l'accès au logement et la circulaire n° 2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la programmation

, à la double condition que ce changement ne concerne pas les services associatifs éligibles au fonds de soutien (catégorie A) et les services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programmes