Nicolay, de Lanouvelle, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier spécialisé de Villejuif, - les conclusions de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE PROTECTION AZINIERES ET DES CAUSSES ENVIRONNANTS A.D.T.A. et autres et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des époux Francis Y... et autres et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LAC DE FABREGES, - les conclusions de M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Emma X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

sein de chaque bassin-versant, au prorata de la superficie des propriétés desservies ; qu'en outre, la taxe due par hectare de bois a été calculée en appliquant à la taxe due par hectare de terre labourable

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE CERNY et de Me Boullez, avocat de Mme Suzette X..., - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la VILLE DE PIRIAC-SUR-MER et de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la FEDERATION DES BIOLOGISTES DE FRANCE, - les conclusions de M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme Denis X..., - les conclusions de M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VANNES et de la COMMUNE DE LARMOR-BADEN, - les conclusions de M

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la S.A.R.L. France-Loisirs, - les conclusions de M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE, - les conclusions de M.

l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bettina Laville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle