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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624323

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme A, - les conclusions de, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003679

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046182

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

d'annuler l'arrêt n° 10MA01858 du 7 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 1000770 du 19 mars

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454392.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509788

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Par un jugement n° 1100705 du 15 mars 2012, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462841.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la demande tendant à la suspension de l'article 5 du décret du 11 mars 2022 : 12.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467049.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat et M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467051.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat et M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat et M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat et M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669975

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008128648

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Yves et Olivier E ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 10 octobre 2000 accordant à la SA Etablissements

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453036.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

le n° 464609, par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Sanofi Aventis France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465197.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

, pour s'y marier.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467984.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500159.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2024 et les 14 janvier et 7 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Bernard MIR, demeurant Priou à Calmont (31560), l'EARL DES MENIRS, dont le siège est Priou à Calmont (31560), Mme Marie-Jeanne DARRICAU, demeurant Barrat de Vin à Sorde L'abbaye (40300), et le GAEC DE

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032374755

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

B..., et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2016, présentée par M. D...; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445598.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454065.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il peut être fait obligation aux metteurs sur le marché de ces produits d'organiser un mécanisme de reprise financée des déchets qui en sont issus ". 3.

Source officielle

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BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

14/08/2012

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Ventes et cessions

ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal

SIREN 328520093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

08/12/2010

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Radiations

BESSON, Jean Marc

SIREN 378932156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

15/11/2009

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Créations

BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

19/12/2008

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