JACQUES E... DEMEURANT ...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 31 janvier 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Jacques CARROT, architecte, demeurant ..., M. A..., architecte, demeurant ... et M. B..., architecte, demeurant 317, corniche Kennedy à Marseille (13000) ; MM.

JACQUES X...

PELLETIER JACQUES , DOMICILIE 31, RUE DE L'OCEAN A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME ; 32/ MME PELLETIER JEANINE , NEE MANUSSET DOMICILIEE 33, AVENUE DE L'OCEAN

traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement" ; que le paragraphe II de l'article 14 de la loi du 5 janvier 1988 répute légales les délibérations qui, antérieurement à ladite

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 162177 du code de la sécurité sociale : « S'il s'avère, postérieurement à l'inscription d'un médicament

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'une nouvelle convention signée le 22 octobre 2003 entre le comité économique des produits de santé

Jacques de F..., demeurant ..., agissant en qualité de parent d'élève de l'enseignement libre ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE NANTES, association dont le siège est ..., représenté

Jacques XG..., demeurant 26, Grand'Rue à Colmar (68000) ; - n° 130944, présentée par Mme Michèle N..., demeurant ... ; - n° 130945, présentée par Mme Annette XN..., demeurant ... ; - n° 130946, présentée

faisait obstacle à ce qu'elle fût regardée comme privant d'utilité l'expertise qu'elle demandait au juge d'ordonner ; qu'en se contentant d'indiquer que cette étude avait un objet comparable à celui de ladite

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Parc Eolien Guern, dont le siège est au 23-25 rue Jean-Jacques

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

et politiques et/ou la convention des Nations unies contre la torture, en particulier les droits pour lesquels aucune dérogation ne peut être autorisée conformément à l'article 15, paragraphe 2, de ladite