MINISTRE DU BUDGET SE BORNE A FAIRE VALOIR QUE, SI LES SERVICES DE L'EQUIPEMENT ONT PRIS L'INITIATIVE D'ACHETER CE TERRAIN, C'EST PARCE QUE CELUI-CI SE TROUVAIT SUR LE TRACE, ULTERIEUREMENT MODIFIE, D'UNE ROCADE

Michel X..., demeurant centre de secours, Roche Béranger, à Chamrousse (Isère) ; M.

Christian X... a créé, en décembre 1982, un club de tennis, dénommé "Tennis Club des Hautes Roches" et a ouvert, en mars 1984, un bar au sein de cet établissement ; Considérant que, sur le fondement de

en date du 10 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné solidairement la SOCIETE DODIN et la société Coignet à supporter les deux-tiers de la réparation du pont de la rocade

légalement ne déclarer d'utilité publique qu'une partie du projet soumis à enquête dès lors, d'une part, que les travaux faisant l'objet du décret attaqué qui comportent la mise à cinq voies de la rocade

Guy George, Didier Z..., Claude A..., Jacques Y..., Rock Wamytan et au ministre délégué à l'outre-mer.

dans une petite rue et que seul le plus grand des deux panneaux, d'une dimension approximative de deux mètres sur un mètre, apposé au premier étage, était à la fois visible et déchiffrable depuis la rocade

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE TIGNES, à la SA l'Aiguille Percée, à la SCI Rola, à la SCI Villarstrassiaz, à M. Pierre F, à M.

commission centrale d'aide sociale qui a statué sur le litige concernant le montant de la participation de Mme A aux charges de ses frais d'hébergement au foyer d'orientation et d'accueil « Les grandes roches

Robert HENRI, demeurant 23, quartier Jacaranda Avenue des Roches à Kourou (97310), Mme Aude I..., demeurant Bâtiment D Cité Zéphyr à Cayenne (97300), M. Joseph J..., demeurant ..., M.

la société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) du Clain moyen l'autorisation unique de création et d'exploitation de quinze réserves de substitution sur le territoire des communes de Les Roches

ELBACH, GOMMERSDORF, EHIDWILLER, KOETZINGUE, LARGITZEN, LUTTERBACH, MANSPACH, REININGUE, SOPPE-LE-HAUT, STEINSOULTZ, TAGSDORF, TRAUBACH-LE-BAS, VALDIEU-LUTRAN, WOLFERSDORF, CHARMOIS, CHOISEY, NOVILLARS, ROCHE-LES-BEAUPRE

X..., demeurant Résidence Prudent, des Rochers voie N°6 à Fort-de-France (97200) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France le 26 février 1987, présentée par M.

Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M.

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Z..., ARCHITECTE, DEMEURANT A SAINT-BRIAC-SUR-MER, MOULIN DE ROCHE GOOD ILLE-ET-VILLAINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

PIERRE , URBANISTE, DEMEURANT A FLANC-DE-ROCHE AISNE , FAVEROLLES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 21 MARS ET 26 AVRIL 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A

Ioannis X..., demeurant Foyer ALAP, rue de Soudine, à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.