Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de Wallis et Futuna de condamner le territoire des îles Wallis et Futuna à lui verser, à titre principal, la somme de 7 261

Article 3 : Les pourvois incidents et provoqués de la société Speed et de la société Boyer sont rejetés.

présentée par le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ET ANIMAUX FAMILIERS, DIT "LES PROFESSIONNELS DE L'ANIMAL FAMILIER" (PRODAF), dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois

changements visés au I sont appréciées à la date de référence de la précédente révision générale, suivant les règles prévues aux articles 1496 et 1498" ; Considérant que le local, situé à Pavillons-sous-Bois

et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ..., et pour la société civile immobilière BCI, dont le siège est Bel Air, 3 le Bois

2019, présentée par la commune de Bois d'Arcy ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 25 juin 1982 au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "DES TRAVERSES DE L'EST" et le syndicat national des fabricants de supports en béton

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1994, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire, demeurant à l'Hôtel de Ville à Aulnay-sous-Bois

A et par la société Les Cow Boys contre ce jugement.

anonyme des traverses en béton armé " S.A.T.E.B.A.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU BOIS DE SAINT-MARTIN est rejeté.

de Paris transmettant au Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête n° 122 234 de la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, la société Ateliers Bois est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 6.

l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle France Bois

Vu la requête présentée par le sieur Borie Y...

BOYER ; que la requête présentée par M.

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête dirigée contre la décision implicite du préfet du Val d'Oise refusant de rapporter les autorisations d'implanter une centrale à béton

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS, dont le siège social est 65 rue de Gergovie à Paris