d'examiner les autres moyens soulevés par Mme X..., épouse Y, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et devant le Conseil d'Etat ; Considérant qu'en dépit de l'avis réservé du médecin traitant

d'Etat, présentée par la FEDERATION JUSTICE CFDT dont le siège social est situé ... (75019) ; la FEDERATION JUSTICE CFDT demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 22 juillet 1998 traitant

certificats médicaux antérieurs à l'attribution de la carte d'invalidité avaient établi qu'elle présentait des troubles de type aphasique sévères et des troubles du comportement, et enfin que son médecin traitant

donnent lieu à une procédure d'expertise médicale (...) " ; que l'article R. 141-1 précise que ces contestations : " sont soumises à un médecin expert désigné, d'un commun accord, par le médecin traitant

soit qu'elles soient affectées à la même activité ou à des activités connexes ou complémentaires" ; qu'enfin, selon le III de l'article 1648-A relatif aux établissements produisant de l'énergie ou traitant

utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article 1649 quinquès E, alors en vigueur, du code général des impôts, des dispositions de l'instruction administrative 13 L 475 du 24 avril 1975 qui, traitant

pour le compte de la SOCIETE COATING INDUSTRIES jusqu'à ce que celle-ci apporte toute garantie de conformité de ses pratiques, s'applique tant à cette société qu'aux fabricants dont elle est le sous-traitant

régulièrement suivi pour état dépressif, avait demandé à sa hiérarchie l'autorisation de quitter l'entreprise de manière anticipée eu égard à son état de santé et afin d'aller consulter son médecin traitant

objectif de santé publique en faveur de l'amélioration de la prise en charge des patients et de l'efficience des soins, et définir des indicateurs de qualité de la pratique médicale pour les médecins traitants

ET DES SERVICES n'est pas fondée à demander l'annulation de l'article 4 de l'arrêté attaqué ; Considérant, en second lieu, que l'article 6 de l'arrêté attaqué, qui relève du titre III de cet arrêté traitant

la moyenne constatée au niveau national ; qu'il limite toutefois ce prélèvement, pour l'année 1979 et pour les établissements existant avant 1976, à l'exception de ceux produisant de l'énergie ou traitant

point 1, que, pour avoir le caractère d'une publication d'information politique et générale, une revue doit comporter des informations et des commentaires sur l'actualité nationale ou internationale traitant

a déclaré, par une décision du 6 juillet 2020, que les juridictions de l'ordre judiciaire sont seules compétentes pour connaître du litige né de l'action engagée par la société Huet Location, sous-traitante

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de travaux de génie civil effectués le 25 juin 2008 aux fins de réalisation de liaisons de fibres optiques par la SARL Sebsom, sous-traitante

l'habillement et du cuir, une activité de conception et de commercialisation, sous sa propre marque, d'articles de lingerie et de maillots de bains dont elle confie l'entière fabrication à des sous-traitants

fonction de médecin coordonnateur au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Moulin de Saint-Gobain, dont plusieurs résidents avaient Mme D comme médecin traitant

d'autorisation, pourront progressivement rejoindre le dispositif. " Le dossier de presse indique également que les caractéristiques principales de ces sites tiennent à l'existence d'un écosystème de sous-traitants

revêtement au sol, de l'installation d'une aire de jeux et de mobilier de service ainsi que d'éclairage, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'établissement public territorial Plaine Commune et à ses sous-traitants