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6 842 résultats pour « programme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042545495

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

environnementale n'a été réalisée en amont afin d'apprécier l'impact environnemental de la 5G dans sa globalité ; - les textes relatifs au déploiement de la 5G peuvent être qualifiés de plans et de programmes

Source officielle

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039379799

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

, d'une partie du programme, ou d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois au plus ; (...) ". 3.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080580

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples (...) " ;

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465248.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

" : les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant,

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411776

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour permettre à un dispositif technique d'accéder, (...), à une oeuvre

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007762362

Admin. suprême

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 : "La Commission nationale de la communication et des libertés veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676198

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

1971 AUTORISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS LA PARTIE OUEST DU BOULEVARD DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY EST ENTACHE D'EXCES DE POUVOIR POUR LE MOTIF QU'IL MECONNAITRAIT LES DISPOSITIONS DU PROGRAMME

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007826832

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du conseil des ministres du territoire n° 676 CM du 2 juin 1989 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaires à l'application du programme

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660143

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

SITES OU LE RESPECT DES REGLES D'URBANISME, NOTAMMENT EN VUE DE L'APPLICATION D'UN PLAN D'URBANISME OU D'UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS"; QU'ENFIN AUX TERMES DE L'ARTICLE 5/1 DU REGLEMENT ANNEXE AU PROGRAMME

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838488

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1990 par lequel le président du conseil des ministres du territoire a déterminé le montant de l'allocation de devises nécessaire à l'application du programme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626871

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

X... a proposé une méhode différente de reconstitution de ses recettes à partir de ses "programmes de travail", l'administration établit, en utilisant notamment le programme de l'année 1979, que cette

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164630

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

) ; qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 novembre 2001 fixant notamment le programme des épreuves de ce concours : Le programme des matières

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242866

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

liste d'aptitude au recrutement comme ingénieur d'études et de fabrications ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938368

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

société des langues néo-latines et l'association française d'études américaines demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472648.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à la société par actions simplifiées Nexity IR Programmes

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173581

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

2002, annulé la décision du 16 janvier 2001 donnant une autorisation à la société Poindiff au motif que le contrat d'affiliation que cette société avait souscrit avec la SOCIETE VORTEX, éditrice du programme

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496933.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de Donville-les-Bains (Manche) a délivré à la société Nexity IR Programmes

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476369.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

à la date d'édiction de l'arrêté attaqué dans leur rédaction antérieure à la loi du 7 juillet 2016, en jugeant que ces dispositions permettaient d'introduire des orientations d'aménagement et de programmation

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869444

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

représentant des dépenses effectivement engagées en vue de l'élection dans le premier secteur de la commune de Lyon par le parti la soutenant ; que cette somme correspond à l'édition d'un tract présentant le programme

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076888

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

de l'appréciation par le jury de la performance individuelle des candidats, sont des documents administratifs élaborés par le CNFPT dans le cadre de la mission de service public de définition des programmes

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