Par une ordonnance n° 1901457 du 23 décembre 2019, ce juge a enjoint à la région de réaliser sous trois mois les travaux d'évacuation des roches situées sur la ou les parcelles lui appartenant menaçant

République du département des Hautes-Alpes a autorisé la société Briançon-Béton à exploiter une carrière à ciel ouvert dans le lit de la Durance sur le territoire des communes de Champcella et de La Roche

nouveau mémoire, enregistré le 25 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC, ayant son siège 63 rue du Rocher

juin et de septembre 1998, des éboulements se sont produits, qui ont perturbé le déroulement des travaux tandis que, le 22 mars 1999, était découverte l'existence d'une très importante faille dans la roche

part, les deux arrêtés du 29 octobre 2018 par lesquels le préfet de la Manche a autorisé, d'une part, la société Electricité de France (EDF) à réaliser la vidange et le démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit

Jean-Marie X..., demeurant La Roche Noire à Thiers (63300) et M.

d'adjudication, pour un montant total de 35 416,15 euros, et des garanties de transformation, pour un montant total de 130 533,81 euros, conformément aux dispositions de ce règlement ; que l'ONILAIT a levé

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 25 octobre 1989 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a déclaré recevable la demande de levée

février 2004 en tant qu'il autorise ses trois enfants mineurs à changer leur nom en celui de « Y » ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Defrenois et Levis

à recevoir, d'un montant de 65 450 F et 191 825 F, que l'administration a réintégrés, respectivement, dans les résultats des exercices clos en 1973 et 1974, se rapportant à des ventes des récoltes levées

des cautions délivrées les 2 juin 1976 et 27 juillet 1977, a ordonné la main levée de la seule caution du 2 juin 1976 et a ordonné une expertise, - condamne la ville de Paris à lui payer une somme de

général adjoint de l'Autorité de la concurrence a prévu, dans le cadre d'une procédure initiée devant cette autorité contre la société Orange SA par la société française du radiotéléphone (SFR), la levée

FNAUT), la délibération de son conseil d'administration du 31 janvier 2002 en tant qu'elle prévoit la fermeture à tout trafic de la section de Vic-sur-Aisne à Ambleny-Fontenoy de la ligne n° 317000 de Rochy-Condé

Considérant, d'une part, qu'il résulte de ces dispositions qu'un contribuable, qui fait état du remboursement de bons anonymes en réponse à une demande de justification, alors que l'anonymat n'a pas été levé

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 novembre 1988 et 30 mars 1989, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A LEVIS-SAINT-NOM

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Defrenois, Levis

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. Majid A, - les conclusions de M.