prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ( ...) tels que ( ...) les éboulements de terre ou de rochers

requête, enregistrée le 3 octobre 1989 au tribunal administratif de Nantes et le 24 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon

Constant X..., demeurant Roche Blanche, La Chapelle Launay à Savenay (44260) ; M.

du 2 septembre 1991 et depuis le 1er mai 1987, de l'emploi de directrice des services culturels de la ville d'Issoudun, consistaient pour l'essentiel dans la direction et l'animation du musée Saint-Roch

Jean-Louis BY en qualité de conseiller général du canton de La Roche Canillac (Corrèze) ; ....................................................................................

des pneumatiques sur la voie publique les 23 et 24 novembre 1992 n'avaient pas eu l'intention de détruire, abattre, mutiler ou dégrader les enceintes et les grilles de la préfecture de la Vendée à La Roche-sur-Yon

enregistrés les 4 août 1993 et 3 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ET AMITIES DU VAL D'ANCE, dont le siège social est Auberge des Pêcheurs, La Roche

enregistrés les 17 février et 21 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SPBI, venant aux droits de la SA Chantiers Jeanneau, dont le siège est route de la Roche-sur-Yon

1984 ; que le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec ces plans d'occupation des sols manque en fait ; Sur l'utilité publique de l'ouvrage : Considérant que l'urgence de la réalisation d'une rocade

requérante pour l'exploitation du service Skyrock au motif qu'existaient déjà dans cette zone deux radios musicales jeunes adultes autorisées, Voltage, programme musical diffusant des variétés, pop-rock

d'une part, qu'un giratoire a déjà été réalisé pour faciliter la circulation au sein de la zone d'activité, d'autre part, que des travaux importants d'aménagement au carrefour de la RD 910 et de la rocade

du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL ANTILLES, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié au siège social de la société, Rue piétonne des Villages de Rivière-Roche

Bergerac-Sarlat, l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, l'ordre des avocats au barreau de Libourne, l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales, l'ordre des avocats au barreau de la Roche-sur-Yon

par un mémoire distinct enregistré le 31 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) et le syndicat national des industries de roches

Antoine X... le 1er janvier 1979, alors qu'il avait pris place à bord d'une automobile conduite par sa fille, Mlle Annie X..., et circulant sur le chemin départemental 900 C, dans les gorges de la Roche

intervient ; qu'ainsi, il n'y avait pas lieu, pour le commissaire de la République, contrairement à ce que soutient le requérant, de tenir compte d'un projet d'expropriation pour la construction de la rocade

QU'IL AVAIT SOLLICITE, SUR UN TERRAIN SITUE A PROXIMITE DU ROCHER DE PORTO DANS UN SITE DE CARACTERE EXCEPTIONNEL, LE MAIRE A COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE DANS L'APPRECIATION DU CARACTERE ET DE L'INTERET

Roselyne née Roch, demeurant à Uchaux Vaucluse , route de Morans, quartier Pontifiages ; Vu le mémoire, enregistré le 4 avril 1984 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présenté pour les époux