AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141304
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Vu 1°/, sous le n° 331240, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août 2009 et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449663.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460557.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869552
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE DESCOMBES PERE ET FILS, dont le siège est 34, chemin de Balme, Le Pas de l'Echelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446709.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455786.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456323.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444453.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451324.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475893.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492064.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465125.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464542.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470474.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492640.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494798.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Une telle décision n'est pas non plus au nombre de celles dont l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration impose la motivation.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007945084
17 décembre 1997
17 décembre 1997
de la cour administrative d'appel de Lyon le 30 mars 1995, et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Isabelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471485
20 mars 2009
20 mars 2009
civile l'a déclaré inapte classe 2, et dont il reconnaît d'ailleurs le bien-fondé, M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468187.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle n'est recevable que s'il émane d'une partie à l'instance ayant abouti au prononcé de la décision dont l'interprétation est sollicitée et dans
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