de l'échangeur de Saint-Pierre-des-Corps de l'autoroute A 10 au cours de l'exécution des travaux de mise en place de glissières de sécurité sur l'autoroute par la SOMARO agissant en qualité de sous-traitant

expirant le 10 juin 1977, Mlle X..., auxiliaire de puériculture à la maternité de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye, a adressé ce même jour à l'administration un nouveau certificat de son médecin traitant

l'espèce, le contenu de deux instructions administratives, en date du 23 janvier et 4 août 1976, et d'une réponse ministérielle à la question d'un parlementaire, en date du 24 décembre 1978, lesquelles, traitant

entreprise de transports routiers de marchandises, a effectue un certain nombre de livraisons pour le compte du sieur creuzy, lui-meme transporteur, vis-a-vis duquel il agissait en qualite de sous-traitant

. - Pour les établissements produisant de l'énergie ou traitant des combustibles, toute unité de production ou de traitement est considérée comme un tablissement pour l'application du paragraphe I" et

AYANT DEVELOPPE LE LENDEMAIN UN PANARIS, SON MEDECIN TRAITANT LE RENVOYA A L'HOPITAL DE MEULAN POUR Y RECEVOIR UNE PIQURE DE SERUM ANTITETANIQUE; QUE M. X...

IMPRUDEMMENT INTERROMPU PENDANT UNE DUREE DE 15 JOURS A 3 SEMAINES ; QUE CES ALLEGATIONS NE SONT CONTREDITES PAR AUCUNE PIECE DU DOSSIER ET NOTAMMENT PAR LES ATTESTATIONS CONTRADICTOIRES DES MEDECINS TRAITANTS

29 décembre 1977, qui n'étaient pas en vigueur lors de la vérification de sa situation fiscale d'ensemble ni, en tout état de cause, du contenu d'une instruction ministérielle du 28 avril 1976 qui, traitant

se fondant sur l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, le contenu d'une réponse ministérielle en date du 7 juillet 1976, publiée au Journal officiel du Sénat le 22 février 1977, qui, traitant

., directeur d'un laboratoire d'analyses médicales, avait, du 6 janvier au 16 juin 1976, ajouté de sa main, sur des ordonnances médicales, des examens de laboratoire non prescrits par les médecins traitants

l'article 1649 quinquies E, reprises à l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, une note administrative publiée le 24 avril 1975 au bulletin de la direction générale des impôts, dès lors que, traitant

A s'étant aggravé en juillet 2002, son médecin traitant a fait pratiquer une coloscopie courte, qui a fait apparaître un cancer du rectum, dont M.

atteinte d'une pathologie ancienne, grave et évolutive, exigeant la poursuite d'un traitement comportant l'usage de produits à base de cortisone, sans avoir cherché à entrer en rapport avec les médecins traitants

commission paritaire. 4°) Par licenciement pour inaptitude physique consécutive à une maladie ou à un accident, l'une ou l'autre devant être reconnu par le médecin du travail en accord avec le médecin traitant

d'Annecy, où elle a reçu des soins jusqu'au 17 mars 1987, date à laquelle elle a quitté l'hôpital ; Considérant que Mme Y..., qui produit un certificat médical du 30 janvier 1987 établi par son médecin traitant

d'hospitalisation du requérant dans le service de rhumatologie du Centre hospitalier régional de Nantes qui faisait état d'antécédents lombalgiques antérieurs à l'accident ; qu'à supposer que le médecin traitant

congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l'administration dont il relève ( ...) une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant

réside, le nombre de ceux-ci étant un élément déterminant de la répartition" ; qu'aux termes du III de l'article 1648 A : "Lorsque l'excèdent provient d'un établissement produisant de l'énergie ou traitant