.. en qualité de conseillers municipaux de Salmaise : Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal

marchande porte notamment sur l'opportunité de la création d'un service de transport de voyageurs, compte tenu du réseau existant " ; Cons. d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux

saurait fonder le refus, la condamnation du demandeur pour des faits mineurs étant ancienne et effacée de son casier judiciaire ; que l'intéressé a exercé des activités professionnelles et dispose du soutien

de la plus-value résultant de cette opération une "soulte occulte" de 1 million de francs, l'administration se fonde sur une déclaration du gérant de la société civile immobilière consignée dans des procès-verbaux

peut utilement soutenir que le président du 4ème bureau de vote a commis de fausses déclarations en refusant d'inscrire ces bulletins comme nuls sur le formulaire de décompte des suffrages annexé au procès-verbal

d'une copie authentique du mandat d'arrêt et de la "plainte" mentionnés ci-dessus manque en fait ; Considérant qu'aucune stipulation de la convention franco-américaine d'extradition n'imposait que les procès-verbaux

X, d'autre part, la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels ; Vu le procès verbal de l'audience publique du 10 septembre 2004 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus

administrative, notamment ses articles L. 511-2 , L. 521-3 et L. 761-1 ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, MlleA..., d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal

en droit pénal français comme en droit slovaque aux infractions d'escroquerie commises par le requérant entre le 17 avril 1990 et le 28 mai 1992 a été interrompue par plusieurs actes, notamment un procès-verbal

le territoire français et entre ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant qu'aucune disposition ne faisait obligation au préfet d'annexer à l'arrêté de reconduite le procès-verbal

CPAM de l'Aisne et le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de l'Aisne ayant présenté, dans le nouveau délai ainsi octroyé, un mémoire contenant l'exposé de moyens au soutien

CPAM de l'Aisne et le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de l'Aisne, ayant présenté, dans le nouveau délai ainsi octroyé, un mémoire contenant l'exposé de moyens au soutien

ce qu'elle prive l'exposant de son droit de se marier selon la loi nationale française régissant l'exercice de ce droit ; qu'aucun motif ne peut être légalement invoqué par l'autorité consulaire au soutien

astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle développe au soutien

juillet 2011 revêtu de sa signature suivie de l'indication de ses nom et prénom et de sa qualité, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a notifié à la société requérante un extrait du procès-verbal

Cette irrecevabilité n'est pas opposable à l'étranger qui invoque, au soutien de sa demande, des faits survenus après l'expiration de ce délai.

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne, d'autre part, le Premier ministre ainsi que le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal

D... se serait prévalue de manière frauduleuse du soutien du MODEM en utilisant un logo s'apparentant à celui de cette formation politique et de ce que diverses irrégularités auraient été relevées par