permettant d'obtenir du Commissariat général à l'investissement les informations et précisions nécessaires pour lui permettre de faire acte de candidature à partir de 2015 dans le cadre du deuxième programme

administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) a délivré à la société par actions simplifiée Domaines du Sud Programmes

copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Strelitzias a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à la société Nexity IR Programme

se réfère à une délibération fixant le contenu ou les modalités de mise en oeuvre de ce programme et qu'un tel renvoi permet de déterminer la nature de l'action ou de l'opération d'aménagement que la

./ Il tient également compte : ... 5° de la contribution à la production des programmes réalisés localement./ (...)

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littoral (SEBLI) et, d'autre part, de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas au versement de la taxe locale d'équipement, après décharge de la participation qui lui a été réclamée au titre d'un programme

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de se conformer à son engagement de réserver à la chanson française ou d'expression francophone une part au moins égale à 8 % de sa programmation

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DU CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX USEES" A DONCOURT-LES-CONFLANS, DEVIS-PROGRAMME QUI FAIT PARTIE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA SOCIETE REQUERANTE ET LA COMMUNE

CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X ET SA SOEUR, ONT CONFIE A LA SOCIETE X LA REALISATION, A COMPTER DE 1967, D'UN PROGRAMME

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décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges ; Vu le décret n° 90-179 du 23 juin 1990 instituant le conseil national des programmes

. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.