Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi par le docteur X..., que M.

conseil départemental de l'ordre des médecins de Vendée a transmis le 9 octobre 1997 au conseil régional des Pays-de-Loire, avec son avis motivé, la plainte portée devant lui par Mme X... à l'encontre du Docteur

X était affecté, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a estimé qu'il résultait du rapport d'expertise du docteur Marcellin que ces facteurs constituaient seulement un élément favorisant de

céphalées violentes et des vertiges vrais rotatoires ; qu'il a demandé au MINISTRE DE LA DEFENSE une révision de sa pension en invoquant une aggravation de ce syndrome neurologique ; que l'expertise du docteur

lequel le maire de Garches a délivré à la société AM 245 un permis de construire autorisant, après démolition des constructions existantes, la création de douze logements sur un terrain sis 6, avenue du Docteur

Carlos X, docteur en médecine exerçant au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), demeurant ... ; M.

date de l'examen et non à celle de la demande, invoqués par le requérant devant elle ; que, dès lors, c'est par un arrêt suffisamment motivé qu'elle a jugé, en homologuant le rapport d'expertise du docteur

356-2 du même code : "Les diplômes, certificats et titres exigés en application du 1° de l'article L. 356 sont : 1° Pour l'exercice de la profession de médecin : soit le diplôme français d'Etat de docteur

Après avoir diligenté une expertise confiée aux docteurs E...etB..., le tribunal administratif a condamné l'établissement à lui verser la somme de 247 445 euros et à verser à la caisse primaire d'assurance

Jacques X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant

Roger X..., demeurant rue du Docteur Moussart à La Verpillière (38290) ; M.

VU, 1 SOUS LE N 16.210, LA REQUETE PRESENTEE POUR MME JACQUELINE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MAI 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 AOUT 1979, PRESENTES POUR MME MARIE-ANTOINETTE Y..., DEMEURANT IMMEUBLE "LE GOLO", AVENUE DU DOCTEUR

du règlement relatif à la qualification établie par le conseil national de l'ordre des médecins et approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 : " Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur

l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre : "Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur

MICHEL DEMEURANT AUX AUTHIEUX SUR LE PORT-SAINT-OUEN SEINE-MARITIME RUE DU DOCTEUR A..., AINSI QUE PAR LA DAME C...

PIERRE , DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A BOURISP HAUTES-PYRENEES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

REMY , DOCTEUR EN MEDECINE, TENDANT A OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A REPARER LE PREJUDICE QUI EST RESULTE POUR LUI D'UNE MALADIE CONTRACTEE PENDANT QU'IL ETAIT MONITEUR MEDICAL DANS UN