Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et Jean L... ayant tous également élu domicile à la Bourse du Travail, ... à La-Roche-sur-Yon

embouchures de la rivière de l'Ostriconi et du ruisseau de Vadellare, une grande plage adossée à des dunes portant une végétation de sable, un étang et des marais, des terrains agricoles et des collines de rochers

Requête du Groupement agricole foncier " Le Rocher de Métri " et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 25 octobre 1979 du tribunal administratif de Lyon rejetant leur demande dirigée contre

SOCIALES ET DE L'INTEGRATION s'est fondé sur le fait que les besoins en postes d'hémodialyse pouvaient être tenus pour couverts en raison du nombre de postes autorisés notamment au centre hospitalier de la Roche-sur-Yon

Rambourg, syndic à la liquidation de ses biens demeurant 10 avenue Gambetta à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 14 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS SYFT HOLDING, dont le siège est La Roche

Roch B et à Mme Françoise G.

prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux (...) tels que (...) les éboulements de terre ou de rochers

Jean-Eric Y..., demeurant rue de la Roche à La Chapelle Saint-Mesmin (45360) ; la SOCIETE SECONDE GENERATION et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler 1°) la décision du 12 octobre 1999 par laquelle

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de ladite cour le 11 décembre 1992 présentée par Mme MARQUIS X... demeurant ... à La Roche-surYon (85000) ; Mme MARQUIS X... demande que le Conseil d'Etat : 1°)

A... de X..., descendant du quatrième fils du marquis Charles-Roch de X..., privant ainsi, selon lui, les descendants de M.

Gérard X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du centre hospitalier régional de Nice Hôpital Saint-Roch, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la confédération CFE-CGC, dont le siège est 59, rue du Rocher à Paris (75008) ; la confédération

Ouvrière (FO), dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris (75680 cedex 14), pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), dont le siège est 59, rue du Rocher