Jacques B..., à M. Jean-Louis B..., à M. Jean-Luc B..., à Mlle Monique B... et à Mlle Sylvie B... est ramené de 3 000 F à 2 000 F.

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 3.

Jacques B..., associé à la SOCIETE FLECHARD, Laiterie du Pont-Morin, dont le siège est Zone Industrielle à la Chapelle d'Andaine (61190), représentée par ses représentants légaux en exercice notamment

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de l'association pour la défense du littoral sud-ouest de la presqu'île de CROZON, - les conclusions de M.

Jacques TIBOUL, demeurant ... ; M.

Jacques H..., sénateur, ancien ministre, demeurant à Villiers en Prayères 02160 , M. Etienne Y..., vice président du Sénat, demeurant ... 77140 , M.

LEMBERG une somme de 29 382 F seulement au titre des pénalités de retard ; 2° rejette la demande présentée par la société SOCEA-Balency devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 3° condamne ladite

JACQUES Y..., DOMICILIE A LABRIT-BROCAS LANDES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE

JACQUES X..., GERANT-SALARIE ET ASSOCIE MINORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "REMBLAIEMENT ET DECHARGE" DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI

Jacques D... ; M. et Mme BUREAU et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 30 novembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement de la SOCIETE LE FOURNIL DE TOULOUSE : Considérant que, par un acte enregistré le 29 juillet 2004, la SOCIETE LE FOURNIL DE TOULOUSE

Virgile demeurant immeuble l'Arc en Ciel, avenue Gassin à Nice, candidat dans le troisième groupe de cantons, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.

Raymond A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2003 de la commission centrale d'aide sociale en tant que par ladite décision, la commission a fixé le montant de la contribution

pouvoir de l'arrêté du 18 septembre 1986 du maire de Ducos autorisant la société "Petite Cocotte" à lotir un terrain situé au lieu-dit "Morne Pavillon" sur le territoire de la commune ; 2°) annule ladite

JACQUES X... DEMEURANT ...

JACQUES, SOCIOLOGUE, DOMICILIE A ... ; M. XJ... GASTON, MEDECIN-CHEF GYNECOLOGUE, DOMICILIE A ... ; M. XL... ARMAND, CHEMINOT, DOMICILIE A METZ, 20 RUE A. PROST ; MONSIEUR XM...