demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Gennevilliers a exercé son droit de préemption sur le bien situé 42 avenue Louis Roche

de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il statue sur l'inclusion, parmi les revenus distribués en litige, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Les Roches

Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M. Fre´de´ric Segard, M. Patrick Selingue, Mme Ve´ronique Seys, M. Renald Smith, Mme Ve´ronique Stopin-Regnier, M.

d'Indre-et-Loire des 15 octobre 2019, 13 mai et 7 août 2020 enregistrant une unité de méthanisation exploitée par la société Contray Energie, située rue de Contray sur le territoire de la commune de La Roche-Clermault

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 4 août 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rennes-Avranches de l'autoroute A 83 entre la rocade

du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes, la société La Provençale à exploiter une carrière de roche

et par la FEDERATION LORRAINE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE DE LA VIE FLORE , dont le siège est au centre culturel des Prémontrés à Pont-à-Mousson Meurthe-et-Moselle représentées par Maître Roche

de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 12 mai 1976, autorisant les consorts X... à lotir un terrain leur appartenant comportait cession gratuite à l'Etat du lot n° 138 sur lequel devait être implantée la rocade-ouest

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Rocher, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard

A LA ROCHE-SUR-YON VENDEE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A SUR LA DEMANDE DE M.

FINANCIERS DE VENDEE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 8 octobre 1984, présentée par le SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE VENDEE, ... à la Roche-sur-Yon

janvier 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de Mme Isabelle X... sa fille, demeurant aux Roches

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que la pollution de toute nature, tels que les incendies, les inondations ... les éboulements de terre ou de rochers

l'expertise diligentée à la demande du préfet, le bornage effectué à la fin du siècle dernier lors des opérations de reboisement du Mont-Ventoux et matérialisé sous forme d'inscriptions gravées dans la roche

15.148 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER DECEMBRE 1978, PRESENTEE POUR LE COMITE D'ACTION SOCIALISTE DE LA MOYENNE VALLEE DU RHONE DONT LE SIEGE EST AUX ROCHES

Jean-Michel Y..., demeurant La Haute Roche à Montourtier (53150) ; M.