X..., qui exploitait, en 1973 et 1974, un bar à Orléans et relevait pour cette activité du régime forfaitaire d'imposition, n'a pas fait connaître dans le délai de trente jours prévu à l'article 51 du

D'UNE PART D'AUTORISER, A LA SUITE DE L'ADMISSION AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE SON EMPLOYEUR, LA COMPAGNIE FRANCAISE DU TELEX, LE TRANSFERT A SON NOM DES ABONNEMENTS TELEX CONCEDES A CELLE-CI A ARCHES, BAR-LE-DUC

X... et concernant Mlle Y..., présentée comme "employée de commerce (bar-presse-fleur)" dans l'entreprise dont il était le propriétaire, ne comportait ni la nationalité, ni l'âge de la salariée ; qu'en

X... ainsi que dans les bars-restaurants qu'il exploitait à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) et à La Mongie (Hautes-Pyrénées) et non sur la base des constations opérées lors de la vérification

d'annuler le jugement en date du 18 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision du 2 novembre 1989 par laquelle le directeur du travail et de l'emploi du Bas-Rhin

Mohamed X..., Tour du petit bar, appt 6 - ... ; M.

CABANES a procédé simultanément le 10 mars 1981 au transfert de son siège social de Bar le Duc à Velaines (Meuse) et à une extension de son activité industrielle lui ouvrant droit au bénéfice de l'exonération

Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire de Seignosse (Landes) a délivré à la société La Station un permis de construire en vue de la création d'une annexe de bar

ce qu'il estime que la poursuite d'une activité n'aurait pas permis le versement d'un salaire de 1 500 euros par mois ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la fermeture du bar

A...B...tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a ordonné la fermeture du bar "Le Seven" à La Rochelle pour une durée de soixante jours, a décidé,

dénaturé la proposition de rectification du 20 décembre 2013 en estimant que le rejet de la comptabilité trouvait son origine dans l'absence de données de caisse relatives aux recettes de son activité " bar

erreur de droit ou, à tout le moins, dénaturé les faits de l'espèce en se fondant sur ce que les statuts de la société Olympe stipulaient qu'elle avait pour objet d'exploiter tout fonds de commerce de bar

X... un poste équivalent dans son établissement de Bar-le-Duc ; qu'eu égard aux difficultés économiques que la société traversait et à l'impossibilité d'un reclassement interne au magasin d'Auxerre, une

méprise sur la portée de ses écritures faute d'avoir répondu à son argumentation, de nature à remettre en cause la méthode de reconstitution des recettes, tirée de ce que les consommations de liquides du bar

: " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic

Article 2 : Les conclusions du département de la Réunion et de la société Demathieu et Bard tendant au remboursement des frais exposés par eux et non compris dans les dépens sont rejetées.

Elie X..., demeurant au lieu-dit "Le Haut Moncel", à Bais (35680) ; M.

Godesberg, relève de la compétence de la juridiction administrative ; Sur la responsabilité : Considérant que l'Etat vient aux droits du cercle français de Bonn-Bad Godesberg , organisme administratif