contestation sérieuse ; - l'a insuffisamment motivée en s'abstenant de répondre au moyen tiré de ce que les documents demandés étaient en possession du groupement de maîtrise d'œuvre et de ses sous-traitants

pour la réalisation du revêtement d'étanchéité et que le choix de ce procédé avait été le fait des architectes, sans que la société Sotraco, chargée de la réalisation de l'étanchéité, ou son sous-traitant

B...et qui, pour le deuxième, faisait même état d'une aptitude " sans restriction ", ainsi que d'un certificat de son médecin traitant du 20 octobre 2012, attestant que son état de santé n'avait pas subi

intervention, compte tenu des propres obligations des autres constructeurs, et en la condamnant au titre de la responsabilité quasi-délictuelle alors que les prestations en question relevaient de son co-traitant

de droit en jugeant qu'elle devait être regardée comme ne justifiant pas ses absences aux contre-visites médicales des 19 février et 22 mars 2016 au motif que les certificats émanant de son médecin traitant

suspendre l'exécution de toute décision du centre hospitalier de Valenciennes dont les effets seraient d'abréger la vie de sa mère, B C, et de concourir à la détérioration de son état de santé en ne traitant

lieu, qu'en constatant que Mme X n'établissait pas que la société Bureau Véritas, dont l'intervention sur le chantier trouvait son fondement dans le contrat qui la liait à la société Dubois, sous-traitante

En l'absence de décision en vertu de l'article 45, paragraphe 3, le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation

RESPECTIVEMENT APPLICABLES AUX ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, NI AU REGARD DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CODE, NI ENFIN AU REGARD DE LA CIRCULAIRE ET DE LA REPONSE MINISTERIELLE INVOQUEES, QUI NE TRAITENT

procuration sur le compte bancaire ouvert au nom de l'entreprise Y... et y effectuait les opérations nécessaires à la gestion, signait les déclarations fiscales, engageait et licenciait le personnel, traitait

Le centre d'expertise de médecine aéronautique remettra à la candidate et au médecin traitant une information écrite sur les particularités liées au vol, leur incidence possible sur la grossesse, et les

en cause n'auraient pas été supportés par une entreprise autonome du siège, exerçant des activités identiques ou analogues à celles de la succursale dans des conditions identiques ou analogues et traitant

en premier lieu, que l'article L. 614-2 du code monétaire et financier prévoit la consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières sur tout projet d'arrêté " traitant

été retenue indûment sur sa prime de service au titre de l'année 2013 pendant la période de congé correspondant à son arrêt maladie dès lors que cet arrêt maladie avait été mentionné par le médecin traitant

[2] Action contre le sous-traitant - Responsabilité ne pouvant être recherchée que sur le terrain de la faute - Absence. | 67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES

Place" ; que, ainsi qu'il était prévu au devis descriptif et en raison de la présence de nappes d'eau souterraines, l'entreprise Place a chargé un sous-traitant, la société "E.

spécialisée pour déterminer l'origine de remontées d'humidité et qu'il ait le 13 décembre 1986 indiqué au département les résultats d'une réunion tenue avec certaines entreprises, ni celle qu'un sous-traitant

X..., SOUS-TRAITANT, AINSI QUE LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION A LA COMMUNE DE SIX-FOURS QUI LUI EST ANNEXEE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET NOTAMMENT SES ARTICLES R. 421-1, R. 123-7, R. 123-12