du Général Leclerc BP31 au Kremlin Bicêtre Cedex (94272), l'ASSOCIATION GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITÉ (GAS), dont le siège est 17, place Maurice Thorez à Villejuif (94800), le GROUPE D'INFORMATION ET SOUTIEN

à l'annulation de cette ordonnance est devenu sans objet ; qu'il en va, par suite, de même de l'intervention formée par l'établissement public foncier d'aménagement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur au soutien

C...soutient en outre qu'un tract de la Fédération musulmane de Noisy-le-Sec, appelant au soutien de la liste menée par M.B..., a fait l'objet d'une diffusion massive, de nature à caractériser une campagne

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès

pas au juge administratif, appelé à se prononcer sur l'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de rechercher s'il n'existe pas des solutions

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1447 du 7 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " application des peines, probation

présentant des objectifs chiffrés et datés relatifs au développement de ces mesures ce qui implique notamment : - d'affecter ou de réaffecter des postes de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Y..., tête de la liste "Changeons Bollène" qui s'est retiré après le premier tour a publié, le 15 mars 2001, une déclaration dans laquelle il démentait tout soutien aux listes présentes au second tour

B ; qu'en échange de ce soutien, le protocole prévoyait que M.

Aux termes de l'article L. 71 du code électoral : " Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration. ".

Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches. () ". 7.

X..., ministre du travail et président du conseil général de la Haute-Loire, a exprimé son souhait d'un "large succès de Serge A... et de son équipe", cette manifestation de soutien, qui, rédigée en termes

Elle a jugé qu'une telle activité revêtait un intérêt public local et que la circonstance que l'association ait pris position dans des débats publics en cours sur l'accès à la procréation médicalement

pour faire entendre la voix des Français de l'étranger " a eu recours, à plusieurs reprises, à des messages publicitaires dans les chaînes de télévision locale, il n'apporte aucun élément probant au soutien

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée. Son intervention est, par suite, recevable. 2.

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS (GISTI) dont le siège est 3, villa Marès

objectifs fixés par l'article 29 de la loi ; que France Maghreb 2 qui occupe désormais la fréquence dont bénéficiait Radio Gazelle est une radio commerciale parisienne dont le responsable est très proche

redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs, le CDR est financé par l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), établissement public administratif qui gère le soutien