termes du décret du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio, les services de radio qui consacrent à des programmes

l'application du règlement précité : "Une prime, proportionnelle à la référence libérée, est accordée aux producteurs de lait ne pouvant prétendre aux aides à la cessation d'activité laitière au titre du programme

quotidien de six heures et propre à la ville d'Amboise, à l'expression des courants socio-culturels de la zone que Skyrock, qui prévoit uniquement la retransmission d'un programme national ; qu'ainsi

2°) de rejeter la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Nouméa ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'arrêté n° 83-522/CG du 25 octobre 1983 relatif aux épreuves, programmes

destiné à un public jeune, répondait mieux à l'attente du public que celle de la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, éditrice du programme RMC-Info, dans la mesure où étaient déjà présentes dans cette zone quatre

cette taxe assise sur les recettes tirées des appels téléphoniques à revenus partagés, des connexions à des services télématiques et des envois de minimessages qui sont liés à la diffusion de ses programmes

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

d'un réseau thématique à vocation nationale) pour la diffusion du programme Skyrock en faisant valoir qu'elle était titulaire d'un contrat d'affiliation avec la société Vortex pour la diffusion de ce

A entendait recourir à une voie de droit dont il pensait qu'elle lui permettrait de préserver l'émission d'une éventuelle disparition des programmes diffusés par Canal Plus, alors qu'il travaillait sur

de TMC et NT1 sur TF1, de limiter la rediffusion de certains programmes de TF1 à une seule autre chaîne gratuite du groupe et de ne pas répondre à un même appel d'offres pour l'acquisition de droits de

Sous le n° 390496, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 20 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat mixte d'études et de programmation

décision du 4 novembre 2020 par laquelle le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a exigé qu'elle soumette à son approbation, dans le délai d'un mois, un programme

sont, pour son application, des plans et programmes " des plans et programmes, (): / - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue

; Vu le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole Nationale d'Administration et au régime de la scolarité ; Vu l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié, fixant les programmes

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 1983 par laquelle la Haute Autorité de la communication audiovisuelle lui a refusé le droit de participer pour l'année 1983 aux programmes

D'ELECTRIFICATION DES HAUTES PYRENEES rejetant la candidature de l'entreprise X... pour participer à la procédure d'appel d'offre restreint des travaux d'électrification rurale à réaliser au titre des programmes

ET CIE" ETAIT TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE TACITEMENT LE 29 AVRIL 1974 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 33 DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT ANNEXE AU PLAN D'URBANISME

demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Léognan en date du 1er mars 1991 en tant qu'elle autorise la passation avec la SEMIB d'une convention pour la réalisation d'un programme