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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643369

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL. - | EFFET DES INTEGRATIONS. | - PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - QUESTIONS COMMUNES. - REVISION

Résumé IA — à vérifier

Page 33 sur 144

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007874633

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE | 36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767840

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Vu 1°) sous le n° 76 236 le recours du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 1986 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007758435

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

vivre - SOS futures mères", de l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement et de l'Association des médecins pour le respect de la vie présentent à juger la même question

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028001

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu le recours, enregistré le 13 septembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028012

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu le recours, enregistré le 13 septembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242738

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Le montant de la contribution est liquidé par l'organisme précité en fonction de la quantité d'électricité livrée au contributeur qui l'acquitte lors du règlement de sa facture d'électricité ou d'utilisation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007212

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur recours du ministre de la justice, annulé l'article 2 du jugement du 27 avril

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:489567.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'Etat à fournir de l'eau potable à Mayotte méconnaît leur droit à un environnement sain dès lors que les autorités publiques n'offrent pas de modalités permettant un accès et un usage de l'eau en quantité

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645296

Admin. suprême

27 avril 1973

27 avril 1973

PAUL ET AUTRES ; REQUETE 77. 597 DU SYNDICAT DU VIGUEIRAT CENTRAL DE TARASCON, 77. 598 DU SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA VALLEE DES BAUX, ET RECOURS 77. 626 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620809

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

Recours du ministre du budget, tendant à : 1° la réformation du jugement du 9 avril 1981, du tribunal administratif de Paris, statuant sur la demande qui lui était présentée par la société Compagnie financière

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007780982

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

le caractère d'un recours pour excès de pouvoir - Déféré préfectoral d'un contrat de droit public (sol. impl.). | 54-02-01-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642253

Admin. suprême

8 avril 1970

8 avril 1970

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Effets des intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640876

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Reconstitution de carrière.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009134

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

administratif de Paris qui a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 et de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085806

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

08-01-01-04,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION -Recours hiérarchique contre la notation - a) Exercice après l'introduction d'un recours

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814158

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

RECOURS - RECOURS EN REVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822337

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

du 16 novembre 2004, des décisions nos 26158, 26298, 26325, 26326, 26327 en date du 17 novembre 2004 et des décisions nos 26384 et 26385 en date du 18 novembre 2004, par lesquelles l'Onilait lui a réclamé

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198442

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

écologique lié à l'épandage ; qu'aux termes du premier alinéa du II de cet article : " Le fonds mentionné au I est financé par une taxe annuelle due par les producteurs de boues et dont l'assiette est la quantité

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253941

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

Source officielle