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2 757 résultats pour « Levy-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151906

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL ANTILLES, dont le siège est Rue Piétonne des Villages de Rivière-Roche à Fort-de-france

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008006733

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier du 30 septembre 1992 relative au remembrement des biens lui appartenant dans la commune de Roches

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007899975

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

d'une superficie habitable de 250 m2, a donné, le 17 décembre 1987, une réponse négative au motif, notamment, que le terrain situé dans le site inscrit des Alpilles et à proximité du site classé du Rocher

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449663.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Fin décembre et début janvier, après la levée du confinement et son remplacement par un couvre-feu de 20 heures à 6 heures, la situation sanitaire s'était à nouveau dégradée.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643594

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

UN ARRETE DU PREFET DU VAR DU 26 MAI 1970 REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "ROCS ET MERS" POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS SUR LE LOTISSEMENT DE "LA TERRE PROMISE" A LA

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653000

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

A BOUSIGNIES-SUR-ROC NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 14 AOUT 1974 ET 24 FEVRIER 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662095

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455394.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'établissements qu'elle possède 9002, 9005 et 9020 chemin de Montravel et 9001 avenue des roches

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:493506.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

B A et la société (SAS) Rocher Mistral ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298037

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

le 15 janvier 1993 entre la commune et la société Générale de restauration avant l'issue du crédit-bail, la commune doit soit se substituer à la société comme preneur du contrat de crédit-bail, soit lever

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008029511

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

l'a été sous condition de ne vendre aucun des biens légués, sous peine de révocation du legs, la Fondation de France a subordonné son acceptation du legs à la condition d'obtenir du juge judiciaire la levée

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509774

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

A... a déclaré le revenu tiré de la cession des actions, diminué du gain de levée d'option, dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières ; que, par une première proposition de rectification

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564132

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476474.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

les personnes physiques ou morales exerçant des activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles qui entraîne l'intervention indue de ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618100

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

LEVY Z...

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619050

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

31 mars 1972 le domaine viticole du Y... et qui a, à compter de cette date, donné à bail ce domaine à la société à responsabilité limitée Z..., a conservé les stocks de vins provenant des récoltes levées

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467546.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

A B était directeur financier, a fait l'objet en 2006 d'une opération de rachat avec effet de levier, dite " leveraged buyout " (LBO), par le groupe Alpha.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731212

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Elie X..., demeurant ... à La Roche Blanche à Le Cendre (63670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement du 27 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772481

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

octobre 1985 au secrétariat à Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX DE NICE, dont le siège est à l'hôpital Saint-Roch

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686906

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

Gisèle Y..., alors qu'ils se rendaient, à bord d'un véhicule conduit par Jean-René A... de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; que l'accident a été provoqué par le heurt du véhicule avec un rocher

Source officielle