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2 501 résultats pour « Labourel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697831

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la Société anonyme ENTREPRISE BOURDIN et CHAUSSE, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124457

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Primo et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027992148

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450092.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451031.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société MSE Les Dunes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451033.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société MSE Les Dunes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453480.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453981.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

éposée par Mme H Fc/Mme D J et M

ECLI:FR:CECHS:2021:453998.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459172.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459175.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460180.20220802

Admin. suprême

2 août 2022

2 août 2022

A, représenté par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461685.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Coutras ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462886.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457506.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465423.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société PROGIM ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464126.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465215.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465993.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Venerque ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469975.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Vieux-Bourg ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle