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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007697831
21 mars 1986
Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la Société anonyme ENTREPRISE BOURDIN et CHAUSSE, - les conclusions de M.
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124457
23 juin 2014
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Primo et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027992148
25 septembre 2013
le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450092.20211206
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451031.20211116
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société MSE Les Dunes ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:451033.20211116
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453480.20211216
16 décembre 2021
publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453981.20211214
14 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
éposée par Mme H Fc/Mme D J et M
ECLI:FR:CECHS:2021:453998.20211230
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459172.20220805
5 août 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:459175.20220805
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460180.20220802
2 août 2022
A, représenté par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
ECLI:FR:CECHS:2022:461685.20221010
10 octobre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Coutras ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462886.20220616
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département
ECLI:FR:CECHS:2022:457506.20221028
28 octobre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465423.20221222
22 décembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société PROGIM ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464126.20230811
11 août 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465215.20230511
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465993.20230426
26 avril 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Venerque ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469975.20230524
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Vieux-Bourg ; Considérant ce qui suit : 1.