Jacques B, demeurant ..., et Mme Dominique D, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS... SAINT BOIS, à M. Michel BD..., à M. Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M.

Jacques K... : Sur les conclusions de la requête de M.

JACQUES Y...

Jacques X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois Val-de-Marne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 31 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a

YATO, salon Jacques X..., dont le siège est à (67000) ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; - la S.A.R.L.

1992 et 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARPENTIER ET PREUX, dont le siège est ..., représentée par son administrateur judiciaire, Maître Jean-Jacques

Jacques Z..., préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du PREFET DE LA GIRONDE était titulaire d'une délégation de signature du PREFET DE LA GIRONDE, en date du 2 octobre 2000, régulièrement

Jean-Jacques X..., agissant en qualité de gérant de la société Groupement des artistes et concepteurs-créateurs d'environnement (G.R.A.C.E.), dont le siège est ... ; M.

870,81 F correspondant respectivement au coût d'une enquête d'opinion et à des dépenses d'aménagement d'une permanence électorale ; Considérant que si une étude économique portant sur le quartier Saint-Jacques

Y... était effectivement redevable de la taxe d'habitation ou de l'impôt sur le revenu dans les conditions requises pour être éligible dans ladite commune ; qu'il appartient au juge de l'élection de vérifier

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Jacques Y est propriétaire ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

Jacques X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION CENTRE BRETAGNE OUEST , ayant son siège 13, rue Jacques Rodellec

Jacques K..., pharmacien, demeurant ..., (69003) Lyon ; - M. Didier XW..., pharmacien, demeurant ..., (69001) Lyon ; - M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

de Melun a suspendu, à la demande de la SCI Simo, l'exécution de l'arrêté du 5 août 2004 par lequel le maire de Choisy-le-Roi a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble appartenant à ladite