Considérant d'une part, qu'il résulte de l'instruction qu'un collecteur privé recueille des eaux usées qui proviendraient d'habitations sises au lieu dit "Cap de Nice" et les déverse sur des rochers

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 4 août 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de Rennes-Avranches de l'autoroute A 83 entre la rocade

février 1985 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise (S.I.O.T.A.S.) a décidé de confier aux sociétés Trans-Roche

contrairement à ce que soutiennent les requérants il ne ressort pas des pièces du dossier que les choix opérés par le décret attaqué en rattachant les communes de la communauté de communes Au pays de la Roche

, il ressort également des pièces du dossier que la programmation musicale du service " Radio Star " tendant à la diffusion à parts équivalentes de titres " gold " et de titres de variétés et de pop-rock

somme de 4 747 397,025 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du décompte du marché de travaux de l'ouvrage d'art de franchissement de la rocade

manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit pour n'avoir pas respecté l'intégrité territoriale de la commune de Porto-Vecchio doit être écarté ; En ce qui concerne la communauté de communes de l'Alta Rocca

X..., annulé la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du Puy-de-Dôme du 20 mars 1980 relative aux opérations de remembrement de la commune de la Roche Blanche

recouvrés selon la procédure définie à l'article R.241-4 du code des communes, à laquelle il a été, en l'espèce, recouru et non par voie de rôle ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la Société ROCH

A ESCAUDAIN NORD , REPRESENTEE PAR ME JEAN-MICHEL ROCHE, AVOCAT A LA COUR, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 24 AOUT 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA

X..., demeurant Lotissement du Rocher du Dragon, Bâtiment ..., et tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa demande d'autorisation

grève ; que si l'article L.131-2 6° du code des communes confie au maire le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux tels que les éboulements de terre ou de rochers

Jean-Claude X..., demeurant Castel des Rochers Bloc 1 Appartement 8 à Fort-de-France (Martinique) ; M.

soutient qu'en retenant que les éboulements n'ont pas constitué une sujétion imprévisible pour les constructeurs au motif que ceux-ci ont sous-estimé la difficulté résultant de la mauvaise qualité de la roche

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DE LA BARRIERE, dont le siège est lieu-dit La Barrière à La Roche

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE dit SYNEP CFE-CGC, représenté par ses représentants légaux, domicilié Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher

Vu la requête en opposition enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CLINIQUE SAINT-CHARLES dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85016) ; la

X... qui exploitait depuis juillet 1970, dans la commune de Larçay, un commerce installé dans une cave creusée dans le rocher, a dû interrompre son activité pendant plusieurs mois en exécution d'arrêtés