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14 894 résultats pour « Devine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833620

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

fonctionnaires du génie rural lorsqu'ils interviennent, pour le compte des collectivités, établissements publics ou groupements agricoles, dans des opérations qui sont de leur compétence technique telle que définie

Source officielle

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Annonces BODACC573 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEVINE

SIREN 919224295Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Modifications diverses

SPFPL DES DOCTEURS BOURRET-CASSAIGNE, DEVINE ET GAYET

SIREN 900752734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETS. DEVINEAU ET AUBRON

SIREN 857803993Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/08/2026

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Procédures collectives

MONDET EPOUSE DEVINE, Pascale Françoise Suzanne Jeanne

Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS DEVINEAU

SIREN 792818171Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

Voir →

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007820189

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

constructions des bâtiments d'exploitation destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l'exploitation" ; qu'aux termes de l'annexe 7, intitulée "définition

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659627

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

L'AERONAUTIQUE CIVILE, TENDANT A L'ANNULATION DE L'INSTRUCTION DU MINISTRE DE LA DEFENSE DU 29 JANVIER 1975 MODIFIANT UNE INSTRUCTION MINISTERIELLE DU 23 NOVEMBRE 1970 EN TANT QU'ELLE EST RELATIVE A LA DEFINITION

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007141

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

dans une unité combattante résulte d'une participation directe ou indirecte à un combat ; qu'en conséquence ladite blessure ne présentait pas le caractère d'une blessure de guerre, au sens de la définition

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007915480

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Decines-Charpieu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661682

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

QUE LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES CONCOURS, DEFINIES PAR L'ARRETE ATTAQUE DU 10 DECEMBRE 1980, ET LA DETERMINATION DU PROGRAMME DES STAGES DE FORMATION ORGANISES EN VUE DE LA PREPARATION AUXDITS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625816

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

le montant du bénéfice agricole forfaitaire à inclure dans son revenu, le tarif applicable en vue du calcul de ce bénéfice n'ayant pas encore été arrêté, pour l'année 1976, conformément aux règles définies

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836620

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

d'Etat d'apprécier la légalité du décret n° 87-387 du 12 juin 1987 du Premier ministre relatif aux seuils de revenus applicables aux locataires de logements appartenant aux catégories II B et II C définies

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007867688

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

de la loi du 30 juin 1975 et de l'article L.125-2 du code de la construction et de l'habitation ne saurait être accueilli ; Considérant que l'article 1er du décret attaqué renvoie à une annexe la définition

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032408978

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Au terme des périodes définies par l'autorité compétente conformément aux paragraphes 1 et 2, ou dans des conditions plus rigoureuses que celles définies au paragraphe 1, les autorités compétentes et les

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007705808

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Y... a demandé le 28 août 1983 à la ville de Paris de lui communiquer le devis de commande et la quittance de frais relatifs aux obsèques de Mme X..., sa belle-mère, décédée en avril 1976, et a présenté

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470920.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les zones spécifiques en question sont : / () b) les zones protégées telles qu'elles sont définies dans la directive 2000/60/CE ou les autres zones recensées aux fins de la mise en place des mesures de

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667335

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

pittoresques, correspondant au massif des Vosges et au Jura alsacien, et, d'autre part, édicté des mesures générales de protection concernant la construction dans ces zones ; En ce qui concerne la définition

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624789

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

reprend les dispositions du décret en Conseil d'Etat ainsi prévu ; "Pour l'application de l'article 1585-C-I-1°... sont exclues du champ d'application de la taxe locale d'équipement les constructions définies

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924821

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

Paragraphe 2 : Armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513084

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

aux articles 1469, 1518 A et 1518 B, des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513085

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

aux articles 1469, 1518 A et 1518 B, des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008180174

Admin. suprême

26 septembre 2005

26 septembre 2005

pratiques établies par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé ; que si les recommandations de bonnes pratiques ainsi définies

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714233

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Loire-Bretagne (AELB) et d'annuler la délibération adoptée le 30 octobre 2014 par le conseil d'administration de cette agence en tant qu'elle modifie les modalités d'attribution des aides financières définies

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315627

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Ces paris sportifs ne peuvent porter que sur l'une des catégories de compétition définies par l'Autorité de régulation des jeux en ligne suivant des modalités définies par voie réglementaire. / II. - Les

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