dirigé contre la décision du 16 juillet 2004 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui refusant l'autorisation de commercialiser des barres

la SOCIETE FINANCIERE FRANCOIS DUFOUR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Play Bac

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 septembre 2012 et 9 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Ban Public demande

ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 79-886 DU 12 OCTOBRE 1979 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN TANT QU'IL REND OBLIGATOIRE L'USAGE DES FEUX

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

enregistrés les 11 juin et 11 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE AUBOISE dont le siège est à la mairie de Bar-sur-Seine

Photo, à l'opticien Optika Saint Thomas, à la cordonnerie Stop Services, au magasin Au Jardin Fleuri, à la pharmacie Saint Thomas, à la boucherie-charcuterie Digrazia Roger, à la pharmacie du Progrès, au bar-brasserie

société Signalisation Protection Logistique a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer : 1°) la réduction, à hauteur de 10 966 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Elle n'est, par suite, pas de nature à créer une discrimination entre les utilisateurs des routes de transit et ceux des routes domestiques. 8.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 4 MARS 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DU CHER A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION PAR LA COMMUNE DE COURS-LES-BARRES

Article 2 : Les conclusions des sociétés Mars films et Bac films tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

concerne l'extension du parking souterrain faisant partie du projet litigieux ; que les surfaces commerciales figurant dans le projet atteignent 280 m2 dévolus à deux espaces de restauration, trois bars

Olivier Badre, Francis C..., Philippe E... et Nicolas H... ; 2°) de proclamer élu M. Claude Y... en lieu et place de M.

PRECITE , A DEDUIRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE , A PROPORTION DE SA PART DANS LE FINANCEMENT DE LEUR CONSTRUCTION, LA TAXE QUI A GREVE LE PRIX DES BACS-RESERVOIRS ; 2.

Bas, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

X..., qui assurait la gestion du bar exploité par la Société "Réserve Africaine de Sigean" dans le parc zoologique dont elle était propriétaire, et dont les fonctions consistaient notamment à faire l'inventaire

Sode une demande de permis de construire en vue de l'établissement, sur un terrain lui appartenant, d'une "crêperie à l'air libre" comportant un ensemble d'installations composées pour l'essentiel d'un bar

Louis Y..., survenu le 30 août 1974, un fonds de commerce de bar-hôtel dont elle a immédiatement confié l'exploitation, par contrat de location-gérance, à la société anonyme Y..., dont les indivisaires