SOMETRA : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE SOMETRA a procédé aux travaux d'étanchéité de la toiture du gymnase Principiano au Cannet (Alpes-Maritimes), en 1971, en tant que sous-traitant

publication de son bulletin d'informations et en faisant la promotion d'ouvrages dont le prix était directement versé à cette société, mais surtout faisait appel, de façon exclusive, par voie de sous-traitance

l'expertise a très précisément individualisé pour chacun des marchés le coût des études, celui des achats de matériels et celui de la construction, celui des autres frais comprenant notamment la sous-traitance

société requérante a effectué sur son site litigieux des travaux de maintenance pour le compte d'entreprises de la construction navale, il ne ressort des pièces du dossier ni que ces travaux de sous-traitance

. ; qu'aux termes de l'article 50 du même décret : « Le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1° de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée

Il est rappelé que le candidat devra apporter tout élément justificatif permettant de s'assurer qu'il disposera des personnels nécessaires à l'exécution du marché (promesse d'embauche, sous-traitance,

d'affaires ainsi que l'évolution des conditions d'exercice de ces activités et en relevant, notamment, le passage d'une activité commerciale exercée aux risques de la société vers une activité de sous-traitance

DE CETTE VENTE QUE POUR FAIRE MONTER LES ENCHERES ; QU' A SUPPOSER QUE CETTE DERNIERE ALLEGATION AIT QUELQUE FONDEMENT, ELLE NE SUFFIT PAS A ETABLIR QUE LE SIEUR X N'AIT PAS PENSE QUE LE PRIX OU IL TRAITAIT

d'ailleurs cette publication comme le premier magazine qui change de thème à chaque numéro ; qu'ainsi chaque numéro de la publication Thematik constitue une monographie, consacrée à un thème unique dont traitent

décennale pour les seuls désordres mentionnés dans cet échange de lettres et qui trouvent leur origine dans des travaux de pose d'un film d'étanchéité sur les façades par l'entrepreneur et son sous-traitant

Nouvelle-Calédonie, "Le congrès est consulté sur : °1) Les projets de loi visés à l'article 74 de la Constitution ; °2) Les projets de loi autorisant la ratification des conventions internationales traitant

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NOUVELLE HYGEA SIMPLEX SE TROUVE ENGAGEE, SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, POUR LES MALFACONS, IMPUTABLES A SON SOUS-TRAITANT

juges, dont les constatations de fait ne sont pas démenties par un rapport d'expertise établi plusieurs années plus tard devant le juge pénal, que le diagnostic de gemellité avait échappé au médecin traitant

Y... et de la Société anonyme SAUNIER-DUVAL ; que, dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les premiers juges auraient méconnu l'étendue de leur saisine en traitant le litige sur la

par l'administration" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mme COTREL Y... a adressé le 10 juin au Centre Hospitalier de Saint-Germain-en-Laye un certificat médical de son médecin traitant

MEDITERRANEENNE DE BATIMENTS INDUSTRIALISES A L'EGARD DE LA VILLE DE CARCASSONNE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE S.E.A.S.O. , QUI A EFFECTUE LES TRAVAUX DE COLLAGE DES MATERIAUX ISOLANTS AVAIT LA QUALITE DE SOUS-TRAITANT

liens contractuels avec le maître de l'ouvrage, n'est pas fondée à soutenir que lesdits travaux auraient été transférés par celui-ci à la société Cofrabelle, qui les a exécutés en qualité de sous-traitant

POUVAIT PAS JUSTIFIER LA CONSTITUTION D'UNE PROVISION ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE FAIT VALOIR, IL EST VRAI, QU'EN RAISON DE L'EXECUTION DEFECTUEUSE DE CERTAINS TRAVAUX CONFIES A DES SOUS-TRAITANTS