accordée tous les deux ans, sauf exception dûment motivée ; que ces augmentations, faisant l'objet de propositions du directeur départemental soumises à l'avis conforme du ministre, devaient être modulées

Considérant que par les circulaires litigieuses, qui sont rédigées de façon similaire, le ministre ne se borne pas à adresser des recommandations aux préfets destinataires, notamment en matière de modulation

calculé par application à un montant de référence annuel fixé par arrêté d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 ; que, selon l'article 5 du même décret, les attributions individuelles sont modulées

décision du 21 novembre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

de maîtrise et d'application de la police nationale, habilités à l'issue des épreuves de sélection et affectés au RAID pour y exercer des fonctions opérationnelles ; que le montant de la prime est modulé

doive fixer le taux de chaque impôt, il appartient cependant à l'autorité compétente, en vertu de la Constitution, de déterminer les limites à l'intérieur desquelles le taux d'une imposition peut être modulé

d'annuler la décision du 19 décembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SARL "Citicom" à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2001 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a suspendu son autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation

mathématiques et informatique appliquées aux sciences à l'université de Toulouse, en second lieu en 2000-2001 dans une école d'enseignement de disciplines aéronautiques ; qu'elle a obtenu un des trois modules

une variation annuelle moyenne du montant des péages en fonction de l'évolution du trafic, le décret du 30 décembre 1988 n'a pas entendu interdire au ministre de l'économie de prévoir en outre leur modulation

représentation des champs de courant" ; qu'il résulte de l'instruction que l'offre formulée par la SOCIETE SETEC INTERNATIONAL, quelle qu'ait été sa qualité, faisait appel à un logiciel qui ne comprenait un module

charges approuvé par le décret du 13 septembre 1983, modifié notamment par le décret du 29 juillet 2011, en particulier de la combinaison de ses articles 14, 17 et 18, la SNCF dispose de la faculté de moduler

pouvoir les décisions du 15 juillet 2020 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter le service de A par voie hertzienne terrestre en modulation

lien direct avec le service, sans examiner si son comportement constituait un fait personnel de nature à détacher la maladie du service ; - a dénaturé les faits et pièces du dossier en jugeant que les modules

compagnie aux droits de laquelle sont venues les AGF, convenu des modalités de fixation de l'indemnité de cessation d'activité fondées sur des critères objectifs et sur une appréciation, susceptible de les moduler

pour effet d'instituer un régime de sanction pécuniaire ou un dispositif dont le caractère automatique privait l'autorité hiérarchique de son pouvoir d'examen de la situation de chaque agent et de modulation

impôts ; - a méconnu les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en jugeant qu'il ne disposait pas d'un pouvoir de modulation

B...A..., candidat aux élections qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 dans le 1er canton du Moule (Guadeloupe) ; Sur le bien-fondé du rejet du compte de campagne : 2.