Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une plainte que lui a adressée l'Assurance maladie visant le docteur B, médecin qualifié en médecine général, au motif qu'il prescrirait avec une grande

Claude X..., docteur vétérinaire , demeurant à Bayon, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision en date du 16 décembre 1987 par laquelle la Chambre supérieure de discipline du Conseil

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 SEPTEMBRE 1982, PRESENTEE POUR LE DOCTEUR EDMOND X..., DEMEURANT A LENTILLY RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

dans une lettre du 23 octobre 1985 adressée au secrétaire général de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique d'autoriser un maître de conférences non docteur

." ; CONSIDERANT QUE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS PRECITEES, DECLARE LE DOCTEUR GIACOMINO X...

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., DOCTEUR

militaire en Algérie, et les sérieux troubles de vision qui s'ensuivent aujourd'hui, la cour régionale des pensions de Nîmes s'est fondée sur les constatations de l'expertise médicale réalisée par le docteur

X pour séquelle de fracture des os du nez avec déviation de la cloison nasale, la cour régionale des pensions de l'Isère s'est notamment appuyée sur les conclusions du rapport du docteur Roos indiquant

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE JUGE DU REFERE ADMINISTRATIF DECLARE QUE LA DECISION DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ALSACE DE JUGER LE DOCTEUR

Y... et tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale du 23 octobre 1985 autorisant un maître de conférences non docteur d'X... à diriger des mémoires de maîtrise

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en estimant que l'attitude du docteur X... qui a continué pendant une journée à

PAUL , DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT 35 AVENUE G.

l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a rejeté sa réclamation du 3 décembre 1984 tendant à l'annulation de la nomination du docteur

observer, comme il l'avait déjà fait devant les premiers juges, que le rapport de l'inspection générale des affaires sociales qui avait été chargée d'enquêter sur le comportement professionnel des Docteurs

lieu, qu'à l'issue de ces congés de maladie, l'intéressé était dans l'incapacité de reprendre ses fonctions ainsi qu'en témoigne, notamment, le certificat établi le 8 août 1980 par son médecin, le docteur

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat du docteur X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national des chirurgiens dentistes, - les conclusions de M.

X... porte que l'intéressé est atteint d'aliénation mentale dangereuse en se référant à un certificat médical délivré le 29 décembre 1985 par le docteur A...

Michel Y..., docteur en médecine, demeurant ... à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) ; M.