Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008107954
29 mai 2002
29 mai 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Sur la légalité de la décision : Considérant qu'aux
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007870030
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007874042
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Seban, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES PIEGEURS AGREES, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008088782
6 février 2002
6 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008090973
6 février 2002
6 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "Par dérogation aux dispositions
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166793
10 mars 2017
10 mars 2017
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008091820
29 avril 2002
29 avril 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038388025
17 avril 2019
17 avril 2019
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631216
21 février 2018
21 février 2018
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457913.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468408.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471522.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472848.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495386.20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Fait à Paris, le 1er juillet 2024 Signé : Alain Seban
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008114617
29 mai 2002
29 mai 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075700
21 avril 2000
21 avril 2000
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 2, 3 et 4 de la loi organique du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature que celui-ci
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109743
11 mars 2002
11 mars 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112497
29 mai 2002
29 mai 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "Par dérogation aux
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007840798
13 juin 1994
13 juin 1994
Seban, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat d'EURL Carrières et Sablières Renaudin, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007984102
19 mai 1999
19 mai 1999
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du Conseil d'Etat du 25 juin 1997 contestée par M.
Source officiellePage 32 sur 133