264139, la requête enregistrée le 2 février 2004, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON CHASSEURS dite ROC

dans l'accomplissement des obligations de prise en charge de l'Etat est caractérisée dès lors que, d'une part, elle n'a pas exercé sa mission de tutelle sur les IME, lesquels, notamment l'IME Jacques Rochas

n'a dénaturé ni les termes de cette clause, d'ailleurs expressément qualifiée de suspensive dans la promesse de vente, ni ceux de ce document en estimant que la condition suspensive ne pouvait être levée

Le 10 septembre 2010, l'ensemble des réserves a été levé en présence du représentant légal du maître de l'ouvrage et un procès-verbal de levée des réserves a été signé par le titulaire du marché, la société

Aladjidi, Auditeur-; - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

élargie (article 13 de la loi du 29 décembre 1979) - Exigence d'un avis favorable de la commission départementale des sites - Notion d'avis favorable - Existence - Réserves émises par la commission levées

Y..., demeurant à Gouby, Saint Sylvain Bas Le Roc (Creuse) ; M.

Frédéric ALVES MARTINS DA ROCHA, demeurant ... ; Vu, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Lille le 20 juillet 1999 et le 20 août 1999, la requête et le mémoire présentés par M.

A..., le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ausset et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rouches demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

X..., demeurant Résidence Prudent, des Rochers voie N°6 à Fort-de-France (97200) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France le 26 février 1987, présentée par M.

Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M.

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Z..., ARCHITECTE, DEMEURANT A SAINT-BRIAC-SUR-MER, MOULIN DE ROCHE GOOD ILLE-ET-VILLAINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

PIERRE , URBANISTE, DEMEURANT A FLANC-DE-ROCHE AISNE , FAVEROLLES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 21 MARS ET 26 AVRIL 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A

Ioannis X..., demeurant Foyer ALAP, rue de Soudine, à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

à l'annulation de la décision du 23 septembre 1999 par laquelle le maire de Plouguiel (Côtesd'Armor) lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain sis Crech de l'Observatoire, la Roche

sous le n° 139424, la requête enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne Z..., élisant domicile au Lycée Pierre Y..., boulevard Arago à La-Roche-sur-Yon