Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

rejeté ses protestations tendant à l'annulation de la décision de la commission de propagande refusant que ne soit pas diffusée la circulaire de Mme X..., candidate d'"Ecologie 85", à la saisie de ladite

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre 1990 et 9 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jacques X..., demeurant ... et par la

Jacques-Henri X..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 1991 par laquelle le comité national du tableau auprès du conseil

Jacques X...

JACQUES , ET A...

aurait le caractère d'une sanction déguisée ; Considérant qu'eu égard à la manière de servir de Mme X..., telle qu'elle ressort, notamment, de l'appréciation portée par la directrice de la crèche Saint-Jacques

Jacques O..., demeurant ..., M. B..., demeurant ..., M. de H..., demeurant ..., Mme Z..., demeurant ..., Mme D... P..., demeurant ..., M. M..., demeurant ..., M. C..., demeurant ..., M.

Jean-Jacques MOLINIE, demeurant 162, Chemin Ramelet Moundi à Tournefeuille (31170) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 juin 1992 portant déclaration

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques Villemain, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

B...E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 28 mai 2015 du conseil municipal de la commune de Vedène portant désignation des conseillers communautaires de ladite commune

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...; 1.

Roger BERNARD, Pierre Z..., Léopol A..., Alexandre C..., Marcel C..., Pierre C..., Roger D..., Thierry K..., René J..., Robert H..., Marcel I..., Jacques G..., de Mme veuve Carmen G..., de MM.

Jacques C..., demeurant ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), pour M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Val-de-Marne) et pour M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

à raison de l'accident survenu le 24 février 1980 au requérant sur une piste de ski de la station du Lioran, et a limité à 10 000 F l'indemnité provisionnelle que ladite commune est condamnée à lui verser

Jacques Y..., tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'il occupe et dont il s'est porté acquéreur, au Plessis-Robinson, 2°) rejette la demande présentée par M.

Jacques Y..., ..., la SARL "LA MAREE MONTOISE" rue du commerce à Saint-Jean-de-Monts (85160), M.