Michel X... demeurant Le cendre, ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

en date du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 1990 par laquelle l'inspecteur du travail de la Roche

d'une très grande homogénéité paysagère, délimité par une ligne de crête sur l'ensemble de son pourtour, qui lui donne l'apparence d'un grand cirque ; que cette ligne de crête passe notamment par le rocher

de pouvoir de l'arrêté du 14 décembre 1981 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à la société "crédit immobilier des Alpes-Maritimes" le permis de construire 25 villas au quartier Saint-Roche

FERMAUT, demeurant 3 rue Emile Roche à Estaires, M. Alfred DEFOSSEZ, demeurant rue de l'Epinette à Estaires, enfin M.

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, et à la SARL Auberge des Rochers. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.

Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Bon-Encontre a décidé que les parcelles cadastrées section AR n° 318, 320, 322 et 324 situées au lieu-dit " La Rocal

à venir permettant une procédure d'alignement, d'autre part, d'enjoindre à la commune de cesser d'empiéter sur la parcelle 4004 et sur le chemin privé, de cesser de s'opposer à la mise en place de roches

préfet de la Manche a refusé de faire droit à leur demande, formulée le 23 novembre 2017, tendant à l'enlèvement de l'enrochement placé par ses services sur la voie qui dessert leur immeuble, route de la Roche

A pour l'entendre ; Considérant, en second lieux, qu'il ressort des pièces du dossier, qu'en estimant d'une part, que la description des fonctions que le requérant exerçait au sein de la société Roche

la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE LA MAISON DE PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE, dont le siège est Route de la Rocade

E, N° 72 à La-Roche/Foron (74800) ; M.

dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE (SYNEP-CFE CGC) dont le siège est Maison de la CFE-CGC 63, rue du Rocher

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) ; Mme IKEYA demande au Conseil

Romeurope, du groupe d'information et de soutien des immigrés-e-s, de la Ligue des droits de l'homme, du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et de l'Association The european Roma

Romeurope, du groupe d'information et de soutien de immigrés-e-s, de la Ligue des droits de l'homme, du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et de l'Association The european Roma

l'homme Romeurope, du groupe d'information et de soutien de immigrés-e-s, de la Ligue Droits de l'homme, du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et de l'Association The european Roma

l'homme Romeurope, du groupe d'information et de soutien des immigrés-e-s, de la Ligue Droits de l'homme, du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et de l'Association The european Roma