Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le marché, la personne publique peut passer un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande. / I. - Le marché à bons de commande

Article 3 : Les recours incidents de la ville du Cannet et la requête de la SOCIETE OMNIUM BOIS ET BATIMENT sont rejetés.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M.

IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 157 DU CODE FORESTIER DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969 : "AUCUN PARTICULIER NE PEUT USER DU DROIT D'ARRACHER OU DE DEFRICHER SES BOIS

l'objet de la répartition prévue par l'article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales, sans rechercher si un tel excédent de trésorerie était ou non nécessaire pour faire face aux besoins

Alex Z... à créer, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à La Plaine, Bois-de-Nèfles à Saint-Paul ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Saint-Denis

A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La requête présentée par la SCI "Le Clos Boyer"devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

titres composant le capital social de la SA Ohmeda ; qu'en conséquence, cette dernière société est sortie, par application de l'article 223 A du code général des impôts, du groupe fiscal intégré The BOC

Clinique du bois de Verrières tendant à : 1° l'annulation du jugement du 26 mars 1980 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 1er juin 1978 par laquelle le

tribunal administratif de Rouen, en date du 15 novembre 2001, l'ayant déclaré inéligible pendant une période d'un an à compter de la date à laquelle ledit jugement sera devenu définitif et, en tant que de besoin

réception des travaux qui a eu lieu le 3 juillet 1981, sont apparus des désordres consistant en une forte imprégnation par l'eau des murs du bâtiment, qui a entraîné le pourrissement de certains des bois

des manquants en boisson (année 1976) : Considérant que si la société requérante fait valoir que l'administration a fait une estimation insuffisante des pertes provenant des boissons logées en fûts de bois

Michel B en qualité de conseiller municipal de la commune de Bois-Colombes ; 2°) de rejeter la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et de valider son

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, d'une part, la délibération du conseil municipal de Clichy-sous-Bois

LE BOT, - les conclusions de M.